Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, soit :
La Délégation syndicale CFTC
La Délégation syndicale CGT
D’AUTRE PART
A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, ensuite de 5 réunions qui se sont tenues :
Mardi 3 décembre 2019 Mardi 7 janvier 2020 Mardi 4 février 2020 Jeudi 13 février 2020
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise quel que soit son établissement d’affectation.
ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD
2.1 – REMUNERATIONS
2.2 – ORGANISATION DU TRAVAIL
ARTICLE 3 – INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ARTICLE 4 – EVOLUTION DE SALARIES DE TEMPS PARTIEL A TEMPS PLEIN
ARTICLE 5 – SIMPLIFICATION DE LA DOCUMENTATION SUR LES NAO
ARTICLE 6- Entrée en vigueur ET PUBLICITE du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
Un exemplaire sera remis en main propre contre signature d’un double ou envoyé en LR avec AR à chaque organisation signataire par la Direction.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE de manière dématérialisée et en 1 exemplaire au Tribunal Judiciaire compétents, accompagné des pièces légalement obligatoires assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.
Fait en 8 exemplaires, Le 13 février 2020.
Pour la société SYNERGIHP Rhône-AlpesPour le Syndicat CFTC
