Accord d'entreprise SYNERGIHP RHONE ALPES

Accord d'entreprisedans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société SYNERGIHP RHONE ALPES

Le 13/02/2020


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE

EN DATE DU 13 FEVRIER 2020


ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société SYNERGIHP Rhône-Alpes

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, soit :


La Délégation syndicale CFTC

La Délégation syndicale CGT

D’AUTRE PART


A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, ensuite de 5 réunions qui se sont tenues :

Mardi 3 décembre 2019
Mardi 7 janvier 2020
Mardi 4 février 2020
Jeudi 13 février 2020

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise quel que soit son établissement d’affectation.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD

2.1 – REMUNERATIONS

2.2 – ORGANISATION DU TRAVAIL

ARTICLE 3 – INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO


ARTICLE 4 – EVOLUTION DE SALARIES DE TEMPS PARTIEL A TEMPS PLEIN


ARTICLE 5 – SIMPLIFICATION DE LA DOCUMENTATION SUR LES NAO



ARTICLE 6- Entrée en vigueur ET PUBLICITE du présent accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

Un exemplaire sera remis en main propre contre signature d’un double ou envoyé en LR avec AR à chaque organisation signataire par la Direction.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE de manière dématérialisée et en 1 exemplaire au Tribunal Judiciaire compétents, accompagné des pièces légalement obligatoires assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.


Fait en 8 exemplaires,
Le 13 février 2020.

Pour la société SYNERGIHP Rhône-AlpesPour le Syndicat CFTC

Pour le Syndicat CGT

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