Accord d'entreprise GINGER CEBTP

Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur les astreintes au sein de la société GINGER CEBTP

Application de l'accord
Début : 03/12/2021
Fin : 31/12/2022

20 accords de la société GINGER CEBTP

Le 03/12/2021


Avenant n°2

  • Accord d’établissements sur les astreintes

  • au sein de la société Ginger CEBTP

  • Entre :


L’établissement de Nice de la société GINGER CEBTP sis :

Le Broc Center - 1ère avenue 5600 mètres - 06510 CARROS LE BROC

SIRET n° 412 442 519 00838

L’établissement de Montbonnot-Saint-Martin de la société Ginger CEBTP sis :

Parc d’Activité du Pré Millet - 680 Rue Aristide Berges - 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

SIRET n° 412 442 519 00937

L’établissement de Millau de la société Ginger CEBTP sis :

186 impasse Général de Gissac - 12100 MILLAU
SIRET n° 412 442 519 00903

L’établissement de Jacou de la société Ginger CEBTP sis :

Parc d’Activités Clément Ader - 12 rue des Frères Lumière - 34830 JACOU
SIRET n : 412 442 519 00622

Pris en la personne de leur représentant légal, Monsieur xxxxxx, Directeur Général de Ginger CEBTP,

D’une part,

  • Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société GINGER CEBTP :

Monsieur xxxxx, en sa qualité de délégué syndical CFDT

Monsieur xxxxxx, en sa qualité de délégué syndical CGT

D’autre part,

  • Il a été arrêté et convenu ce qui suit



Article 1 – Durée de l’accord

L’accord d’établissement conclu le 30 décembre 2020 en matière d’astreinte et son avenant arrivant à échéance le 31 décembre 2021, les parties se sont réunies afin de proroger jusqu’au 31 décembre 2022 l’ensemble des dispositions de l’accord et son avenant.

Les modalités de cet accord et son avenant s’appliqueront donc de plein droit jusqu’au 31 décembre 2022.

  • Article 2 – Formalités de dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé via la plateforme de téléprocédure auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente. Un exemplaire papier sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Elancourt, le 3 décembre 2021 en 5 exemplaires originaux

Pour l’entreprise

xxxxx
Directeur Général de Ginger CEBTP
  • Pour l’organisation syndicale CFDT

  • xxxxxxx
  • Pour l’organisation syndicale CGT

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