GINGER CEBTP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41244251900507

• Accord d'entreprise relatif au travail le dimanche (T07825064466)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• Accord sur les moyens des sections syndicales (T07825064467)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL OCCASIONNEL DU DIMANCHE (T07820004677)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T07820004679)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T07819004221)
  Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU CSE PORTANT SUR LES THEMES DES ETABLISSEMENTS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL (T07819001955)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (A07818009393)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• ACCORD SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T07818000368)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07818009353)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07818008905)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T07823013716)
  Début : 27/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord d'établissements sur les astreintes (T07823012988)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur les astreintes au sein de la société GINGER CEBTP (T07821009682)
  Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T07820005188)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• Avenant n°1-Accord d'établissements sur les astreintes au sein de la société Ginger CEBTP (T07821009019)
  Début : 26/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GINGER CEBTP

• ACCORD D'ETABLISSEMENTS SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE GINGER CEBTP (T07821007259)
  Début : 30/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07819002848)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITÉ D'IMPOSER ET DE MODIFIER DES CONGES PAYES PAR L'EMPLOYEUR (T07820005258)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07819002309)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07819002298)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/12/2019
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