ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE GINGER CEBTP
Entre les soussignés
La Société Ginger CEBTP, SAS, dont le siège social est sis 12 avenue Gay Lussac – ZAC Clef Saint-Pierre – 78990 Elancourt,
Représentée par Monsieur XXXXXX, Représentant légal de Financière Lily SAS, Président de Ginger CEBTP.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur XXXXXXX
L’organisation syndicale CGT
Représentée par Monsieur XXXXXXX
D’autre part.
PREAMBULE
Le 12 septembre 2006, la Direction a signé avec l’organisation syndicale CFDT un accord de réduction et d’aménagement du temps de travail applicable au 1er janvier 2007. Par courrier recommandé daté du 16 décembre 2016 et reçu par l’entreprise le 20 décembre 2016, Monsieur Jean-Jacques Mousseux, en sa qualité de délégué syndical CFDT, a dénoncé l’accord susmentionné. Depuis, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, à savoir la CFDT et la CGT, se sont régulièrement réunies afin de négocier un nouvel accord d’entreprise. Cependant, conscientes des échéances approchant et dans une volonté de se laisser le temps suffisant pour finaliser les négociations et mettre en œuvre les nouvelles dispositions de temps de travail, les parties ont convenu de substituer le présent accord à l’accord de réduction et d’aménagement du temps de travail du 12 septembre 2006 et ses avenants dans toutes leurs dispositions.
Article 1 –Substitution à l’accord d’entreprise de réduction et d’aménagement du temps de travail au sein de la société
Durée de l’accord
Les parties conviennent de reprendre l’ensemble des dispositions de l’accord de réduction et d’aménagement du temps de travail en date du 12 septembre 2006 et de ses avenants dans toutes leurs dispositions. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 16 mars 2018 et prendra fin le 30 juin 2018.
Révision de l’accord
Conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et suivants du code du travail, les parties signataires ont la faculté de modifier le présent accord. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux stipulations du présent accord qu’il modifiera.
Article 2 – Dépôt et formalités de publicité
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - Unité Départementale des Yvelines (par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception) et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Rambouillet (par lettre recommandée avec accusé de réception), à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours suivant la date de sa conclusion. Un exemplaire original du présent accord est remis à chaque signataire. Fait à Elancourt, le 22 février 2018, en 5 exemplaires originaux
