L’établissement de Nice de la société GINGER CEBTP sis :
Le Broc Center - 1ère avenue 5600 mètres - 06510 CARROS LE BROC
SIRET n° 412 442 519 00838
L’établissement de Montbonnot-Saint-Martin de la société Ginger CEBTP sis :
Parc d’Activité du Pré Millet - 680 Rue Aristide Berges - 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SIRET n° 412 442 519 00937
L’établissement de Millau de la société Ginger CEBTP sis :
186 impasse Général de Gissac - 12100 MILLAU SIRET n° 412 442 519 00903
L’établissement de Jacou de la société Ginger CEBTP sis :
Parc d’Activités Clément Ader - 12 rue des Frères Lumière - 34830 JACOU SIRET n : 412 442 519 00622
Pris en la personne de leur représentant légal, Monsieur XXX, Directeur Général de Ginger CEBTP,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société GINGER CEBTP :
Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical CFDT
Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical CGT
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Article 1 – Durée de l’accord
L’accord d’établissement conclu le 30 décembre 2020 en matière d’astreinte et ses avenants arrivant à échéance le 31 décembre 2022, les parties se sont réunies afin de proroger jusqu’au 31 décembre 2023 l’ensemble des dispositions de l’accord et ses avenants.
Les modalités de cet accord et ses avenants s’appliqueront donc de plein droit jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 – Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé via la plateforme de téléprocédure auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente. Un exemplaire papier sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Elancourt, le 3 janvier 2023 en 5 exemplaires originaux
