dont le siège social est à dirigée par Monsieur……………………………………., ci-après dénommée « l’Entreprise »,
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octroye" IF MERGEFIELD negoNonAboutie «negoNonAboutie»="negoaboutie" "décide de constituer un Plan d'Épargne d’Entreprise, ci-après \« le Plan d’Epargne d’Entreprise \» ou \« le Plan \», conformément aux dispositions du titre III intitulé \« Plans d’Epargne Salariale \» du livre III de la troisième partie du Code du travail.
Le projet du présent règlement a fait l’objet d’une consultation des délégués du personnel, au moins quinze jours avant son dépôt." IF negocie ="
octroye" IF MERGEFIELD negoNonAboutie «negoNonAboutie»="negonace" "décide de constituer un Plan d'Épargne d’Entreprise, ci-après \« le Plan d’Epargne d’Entreprise \» ou \« le Plan \», conformément aux dispositions du titre III intitulé \« Plans d’Epargne Salariale \» du livre III de la troisième partie du Code du travail.
Etant précisé que la mise en place du Plan d’Epargne d’Entreprise a fait l’objet d’une négociation avec le Comité d’Entreprise au moins quinze jours avant son dépôt. La négociation n’ayant pas abouti, un procès-verbal de désaccord a été établi dans lequel ont été consignées les dispositions que l’Entreprise entendait appliquer unilatéralement. Ce procès-verbal
est joint au présent règlement." IF negocie ="negocie" "d'une part, et
" "" d'une part, et
les délégués syndicaux représentés par MonsieurCFDT MonsieurCFTC MonsieurCGT
il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord d’entreprise – Gratification trimestrielle. L’avenant prend effet à compter de sa date de dépôt. En conséquence, l’accord est modifié comme suit :
Article 4 - Paiement
Sa rédaction est annulée et remplacée par la rédaction suivante :
La gratification sera payée sur la paie du mois suivant la fin du trimestre civil au cours duquel sont appréciés les droits soit :
Paie mars *
Paie juillet
Paie octobre
Paie décembre *
*La gratification du 1er trimestre est avancée au mois de mars. *La gratification du 4ème trimestre est avancée au mois de décembre.
L’abattement en cas d’absence la dernière quinzaine de mars sera régularisé sur la gratification versée en juillet. L’abattement en cas d’absence la dernière quinzaine de décembre et la régularisation annuelle pour absence de 1 à 5 jours se fera en mars avec le versement de la gratification du 1er trimestre de l’année suivante.
Fait à Ribemont le 01 mars 2018
Pour les délégués syndicaux Pour GKN Driveline Ribemont
