Avenant 2 à l’Accord d’entreprise portant sur l’Harmonisation des Divers Avantages
GlaxoSmithKline Santé Grand Public
ENTRE :
La société GlaxoSmithKline Santé Grand Public, représentée par Madame X agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée " GSK SGP "
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sein de GlaxoSmithKline Santé Grand Public en la personne de leurs représentants dûment mandatés:
Pour le syndicat CFE-CGC, Madame X, Déléguée Syndicale,
Pour le syndicat SL GSK, Monsieur X, Délégué Syndical
Pour le syndicat UNSA, Monsieur X, Délégué Syndical
Ci-après dénommées « les OS »
D’autre part.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Il est rappelé que depuis le 21 juin 2017, la Direction et les Organisations syndicales ont signé un accord portant sur l’Harmonisation des Divers Avantages. L’accord du 21 juin 2017 en son article 6 définit des Primes Anniversaire Ce présent avenant modifie l’article 6 « Primes Anniversaire » de l’accord. Les autres dispositions de l’accord et son avenant du 1er Février 2023 demeurant inchangées.
3.Durée et entrée en vigueur de l'accord. PAGEREF _Toc126772831 \h 5
4.Révision et Dénonciation de l’accord. PAGEREF _Toc126772832 \h 5
5.Clause de rendez vous PAGEREF _Toc126772833 \h 5
6.Notification, dépôt et publicité. PAGEREF _Toc126772834 \h 5
EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Cadre juridique Le présent avenant a été établi en tenant compte des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion. Si ces dispositions étaient amenées à être modifiées ou amendées, les parties se réuniraient afin d’en apprécier les conséquences comme l’opportunité d’une révision des dispositions de l’accord initial et de ses avenants, selon les modalités prévues à l’article 4. Objet L’objet du présent avenant vise à modifier l’article 6 de l’accord initial en ces termes : Article 6.Primes Anniversaire A compter du 1er janvier 2024 les primes anniversaires seront calculées et versées selon les modalités suivantes :
Ancienneté du salarié Montant de la prime anniversaire 10 ans 1.500 € 15 ans 750 € 20 ans 2.000 € 25 ans 750 € 30 ans 3.000 € 35 ans 750 € 40 ans 4.000 € 45 ans 750 €
DISPOSITIONS FINALES Durée et entrée en vigueur de l'accord. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2024. Révision et Dénonciation de l’accord. Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les parties signataires auront la faculté de réviser ou de dénoncer le présent accord. Toute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant portant révision du présent accord dans les conditions légales en vigueur. Le présent accord comme ses éventuels avenants à venir pourront être dénoncés, conformément aux dispositions légales en vigueur, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis fixé à 3 mois. Clause de rendez vous Il est précisé qu’en cas de difficulté relative à l’application des présentes dispositions, la Direction et les Délégués Syndicaux se réuniront pour discuter du point. En application de l’article L 2222-5-1 du Code du travail, le suivi de cet accord sera effectué chaque année lors des négociations annuelles afin d’échanger sur le suivi des mesures qu’il comporte et les éventuelles évolutions à envisager. Notification, dépôt et publicité. L’avenant sera déposé en trois exemplaires (une version sur papier signée des parties, une version anonymisée et une version en support électronique) auprès de la DRIEETS (Unité Territoriale) compétente et du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales prévues à l’article L.2261-1 du Code du travail. Un exemplaire de cet avenant sera remis aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise, contre signature d’une liste d’émargement ou accusé réception par email, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. Un exemplaire du présent avenant sera mis à disposition des salariés sur leur lieu de travail et mis en ligne sur l’intranet.
Fait à Rueil Malmaison, le 20 décembre 2023
En 6 exemplaires
Pour la société GlaxoSmithKline Santé Grand Public
