HALEON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67201258000151

• Avenant n°1 à l’Accord sur la protection sociale complémentaire (PREVOYANCE (T09226078801)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HALEON FRANCE

• Avenant n°1 Indemnité TT 2026 (T09226078190)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l’Accord d’entreprise portant sur l’Harmonisation des Divers Avantages (T09224062545)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 DE LA SOCIETE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (T09224062546)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord Indemnité Transport (T09224062465)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord sur le fonctionnement et l'organisation des instances représentatives du personnel (T09223060335)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur le congé parental (T09223040614)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LES CONGES SPECIAUX AU SEIN DE GSK SANTE GRAND PUBLIC (T09222032565)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE GSK SANTE GRAND PUBLIC (T09221029096)
  Début : 09/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE GSK SANTÉ GRAND PUBLIC SUITE A LA FUSION SIMPLIFIÉE AVEC PFIZER SANTÉ FAMILIALE (T09221025260)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mesures d'adaptation des dispositifs de CAA mis en place au sein de la société GSK SGP (T09219012947)
  Début : 22/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement et l'organisation des Instances Représentatives du Personnel au sein de GSK Santé Grand Public (T09219010809)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’Accord sur la protection sociale complémentaire (Prévoyance / Frais médicaux) (T09224067140)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE HALEON FRANCE (T09224065782)
  Début : 28/05/2024 Fin : 28/05/2029
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• Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise sur le travail à temps partiel HALEON France (T09226078196)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord Collectif Relatif aux mesures d'adaptation des dispositifs de Cessation Anticipée d'activité (T09224062492)
  Début : 04/01/2024 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (T09223040817)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2027
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 DE LA SOCIETE HALEON FRANCE (T09225077028)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD TELETRAVAIL GSK SANTE GRAND PUBLIC (T09223061579)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 DE LA SOCIETE HALEON FRANCE (T09224069088)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le travail à temps partiel (T09223040607)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (T09221029088)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (T09221029090)
  Début : 10/11/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (T09220021455)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD TELETRAVAIL GSK SANTE GRAND PUBLIC (T09221028716)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DE LA SOCIETE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (T09221022685)
  Début : 04/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la qualité de vie au travail - GSK Santé Grand Public (T09218005943)
  Début : 06/12/2018 Fin : 05/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) TEMPORAIRE ET SPECIFIQUE ENTRE GSK SANTE GRAND PUBLIC ET PFIZER SANTE FAMILIALE, A LA CREATION D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D’UNE INSTANCE DE NEG (T09220017962)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord collectif relatif à la création d'une unité économique et sociale (UES) temporaire et spécifique entre GSK Santé Grand Public et Pfizer Santé Familiale, à la création d'un comité social et économique central et d'une instance de négociation commune (T09220016891)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord collectif relatif à la création d'une unité économique et sociale (UES) temporaire et spécifique entre GSK Santé Grand Public et Pfizer Santé Familiale, à la création d'un comité social et économique central et d'une instance de négociation commune (T09220016897)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 de la société GlaxoSmithKline Santé Grand Public (T09218005964)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/04/2019
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