Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 10 000,00 euros, Immatriculée au RCS sous le n° 843 777 889 00018, code NAF : 4941 A, Dont le siège social est située à la Z.A. Les Botiaux, 62820, Libercourt, représentée XXX, en qualité de Directeur de la filiale.
Ci-après dénommée « la Société »,
D'une part,
ET,
Pour les organisations syndicales représentatives :
XXX :
XXX Délégué syndical,
XXX :
XXXDélégué syndical,
XXX :
XXXDélégué syndical,
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à l’article 16-4 « Révision » et aux dispositions légales en vigueur, les parties signataires de cet accord, entendent aujourd’hui le réviser.
En effet, les parties ont fait le constat de la nécessité de réviser l’article 16-2 « Durée d’application ». right
DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 16
DUREE D’APPLICATION ART. 16-2
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à compter du 1er octobre 2019.
NOTIFICATION ET DEPOT ART. 16-6
Le présent accord sera notifié par la Direction GLN Transports à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, en application des dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.
Il sera déposé par la Direction en version électronique, d’une part, sous format PDF revêtue du lieu de signature et des signatures originales des partenaires concernés par l’accord, et, d’autre part, sous forme docx rendue anonyme (sans nom, prénom, paraphe, signature,…), auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d’ARRAS, via la plateforme « télé-accords » et un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens.
L’accord fera l’objet d’une mise en ligne sur la base de données économique et sociale (B.D.E.S.) destinée à assurer l’information des instances représentatives du personnel et le personnel sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage.
Fait en 6 exemplaires, à Libercourt, le 23 septembre 2019
Pour la société :
XXX……………………………………………............XXX
Pour les organisations syndicales représentatives signataires :
