PROTOCOLE D’ACCORD D’OUVERTURE DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
Entre :
La Société Global Business Travel France (ci-après « GBT »), dont le siège social est situé 18, rue des Deux-Gares - 92500 RUEIL-MALMAISON, représentée par D’une part,
Et :
C.F.T.C. C.F.D.T. D’autre part,
Objet du protocole d’accord
L’ensemble des parties signataires du protocole d’accord relatif à la négociation obligatoire 2020 convient qu’au travers de ce présent protocole de l’ouverture à la révision dudit protocole. Ainsi, il est convenu de modifier l’article 1) a) relatif aux mesures en matière de rémunération et plus particulièrement concernant les augmentations au mérite. Cette modification pendra la forme d’un avenant n°1 au protocole d’accord relatif à la négociation obligatoire 2020.
Diffusion de l’accord
Le texte du présent protocole d’accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de la société.
