GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30447533802184

• Accord relatif à l'organisation du Télétravail au sein de GBT FRANCE (T09222032146)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE

• Accord Collectif relatif à la répartition des cotisations en matière de retraite complémentaire obligatoire ARRCO-AGIRC (T09220022277)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE

• Avenant n°5 à l'Accord du 09 10 97 relatif aux régimes prévoyance et frais médicaux (T09220022274)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE

• Accord sur les modalités de passage en télétravail dans le cadre du PSE/PDV 2021 (T09220021430)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09219014386)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du forfait jours (T09219014389)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de Global Business Travel France (T09218004077)
  Début : 30/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL France AU 30/11/2018 AU PLUS TARD (A09218030500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de GBT FRANCE (T09223039855)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• Accord relatif au Dialogue Social et au Droit Syndical au sein de Global Business Travel France (T09223038952)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail et des Conditions de Travail au sein de Global Business Travel France (T09223043992)
  Début : 11/01/2023 Fin : 10/01/2027
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE (T09223038954)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2027
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) du 3 novembre 2020 (T09221029933)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de GBT France (T09222036848)
  Début : 26/09/2022 Fin : 31/03/2023
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• Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (T09222030799)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de Global Business Travel France (T09219007932)
  Début : 22/02/2019 Fin : 08/11/2022
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• Accord relatif au Dialogue Social et au Droit Syndical (T09218004021)
  Début : 18/10/2018 Fin : 08/11/2022
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• Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2021 (T09221023647)
  Début : 20/02/2021 Fin : 19/02/2022
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• Avenant n°1 à l'Accord sur le Dispositif de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) du 03/11/20 (T09220022293)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (T09220021428)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord d'ouverture de révision du protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2020 (T09220017280)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire - Année 2020 (T09220017281)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2020 (T09220016248)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (T09219007923)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord Cadre sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de Global Business Travel France (T09219006826)
  Début : 01/09/2018 Fin : 30/06/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (A09218030437)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISEET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL France AU 30/11/2018 AU PLUS TARD (A09218030436)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/12/2018
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• Avenant n°1 à l'accord sur la consultation portant sur les orientations stratégiques 2018 de l'entreprise (T09218001277)
  Début : 27/04/2018 Fin : 28/06/2018
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• Accord sur la consultation portant sur les Orientations Stratégiques 2018 de l'Entreprise (T09218000147)
  Début : 01/03/2018 Fin : 26/04/2018
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