GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30447533802283

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS DU 17 OCTOBRE 2019 (T09225070273)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au vote électronique au sein de GBT France (T09223061784)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne-Temps au sein de GBT France (T09223042123)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE 05/12/2025 (T09226077317)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T09225076534)
  Début : 29/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Année 2025 (Autres mesures) (T09225070629)
  Début : 08/02/2025 Fin : 07/02/2026
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Global Business Travel France n°2 (T09223040264)
  Début : 06/02/2023 Fin : 16/10/2023
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