ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL France AU 30/11/2018 AU PLUS TARD
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL France AU 30/11/2018 AU PLUS TARD
Entre :
La Société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE, dont le siège social est situé 18, rue des Deux Gares – 92500 RUEIL-MALMAISON, représentée par , Président Directeur Général, d’une part,
Et :
C.F.T.C. C.F.D.T. d’autre part,
Dans le cadre du renouvellement des Institutions Représentatives du Personnel, et de la mise en place du Comité Social et Economique (« CSE »), il est convenu ce qui suit : Eu égard à la date de fin des mandats DP et CE, fixée au 11 avril 2018, et compte tenu des négociations à mettre en œuvre en vue de l’instauration du Comité Social et Economique « CSE », les parties décident, à des fins de bonne tenue et d’organisation des élections, de proroger les mandats DP et CE jusqu’à l’élection des membres du Comité Social et Economique (« CSE ») et au plus tard jusqu’au 30 novembre 2018. Les mandats seront échus de fait à l’issue des élections. Cet accord fera l’objet d’un affichage pour information de l’ensemble du personnel et, conformément à la loi, sera déposé à la DIRECCTE et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Siège de la Société.
