L’UES GPA26/GPA TRANSPORT a sollicité ses délégués syndicaux en date du 02/01/2024pour poursuivre son dialogue social et réaliser la NAO 2024. Cette négociation a été menée par Mr, délégué syndical CFTC et Mme, délégué syndical CFDT et a fait l’objet de deux réunions :
Le mardi 16 janvier 2024
Le mardi 29 janvier 2024
A l’issue de ces deux réunions, il a été convenu ce qui suit entre :
- l’Unité économique et sociale GPA26/GPA TRANSPORT représentée par Madame, en qualité de Co gérante.
- L’organisation syndicale CFTC d’autre part, représentée par Monsieur
- L’organisation syndicale CFDT d’autre part, représentée par Madame
Liste des demandes des syndicats
Pour cette NAO 2024, Voici la demande qui a été exprimée :
- suivi de l’inflation 2023
Suivi de l’inflation
La Direction approuve et confirme une augmentation de salaire collective sur la base du taux d’inflation 2023 donné par l’INSEE. Cette augmentation sera mise en œuvre sur les fiches de paie de février 2024 pour l’ensemble des salariés. Les salariés intégrés en 2024 ne bénéficieront pas de cette augmentation. Cependant, avec le taux d’inflation qui est très élevé actuellement, nous ne pouvons pas nous engager sur les prochaines années. La Direction stipule qu’elle ne sera pas en mesure automatiquement de prendre cet engagement de reconduire cet accord. Chaque année, une augmentation générale devra être renégociée selon la bonne santé économique de l’UES.
2- Plan d’épargne salariale
Depuis le 5 février 2019, l’unité économique et sociale est couverte par un accord de participation avec la mise en place d’un PEE et d’un PERCO. L’accord de participation s’est appliqué pour la première fois aux résultats de l’exercice ouvert le 1/10/2017 et clos le 30/09/2018. Le mode de répartition de la réserve de participation a été choisi par l’ensemble des élus du CSE. Elle est la suivante : La réserve est répartie entre les salariés bénéficiaires (3 mois d’ancienneté) en fonction de la durée de présence effective ou assimilée dans l’une des entreprises composant l’UES au cours de l’exercice.
3- Egalité professionnelle Homme Femme
Cette négociation a été menée en tenant compte de l’égalité professionnelle, Hommes, Femmes. Un accord sur l’égalité professionnelle Homme Femme a été réalisé en concertation avec le CSE et l’organisation syndicale CFTC en date du 7/04/2020. La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération, de formation et de déroulement de carrière.
L’entreprise s’était engagée depuis 2021 à réserver deux berceaux, dans une crèche inter entreprise afin de favoriser et faciliter la reprise du travail. Sur 2022, nous avons réservé un troisième berceau et sur 2023, un quatrième berceau a été réservé. Nous continuons notre travail pour féminiser les emplois et rendre accessible l’ensemble de nos métiers. Notre index sur l’égalité professionnelle homme femme a augmenté de 1 points par rapport à N-1. Nous sommes actuellement à 88/100. Pour 2024, nous viendrons compléter les mesures mises en œuvre mais nus pouvons constater que nous avons améliorer notre index encore une fois. Il est actuellement de 89/100 pour l’année 2024.
4 – Mise en place d’un accord proche aidant
Nous avons mis un accord de proche aidant ainsi que la mise en place d’une permanence mensuelle d’une assistante sociale, au service de l’ensemble des collaborateurs. (accompagnement d’ordre social sur plusieurs thématique).
Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Publicité de l’accord
Le procès-verbal fera l’objet d’un dépôt à la DREETS (une version signée et une version anonymisée) et au secrétariat- greffe du Conseil de prud’hommes conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’un exemplaire aux organisations syndicales CFTC et CFDT.
