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Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017

Application de l'accord
Début : 14/11/2017
Fin : 13/11/2018

32 accords de la société GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Le 13/11/2017

LEGISCTA000025508535 Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieure Partie législative LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Mise à jour : 2018-11-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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