TITRE 1.beneficiaires – perimetre, et durée de l’accord PAGEREF _Toc5200585 \h 3
TITRE 2.organisation du travail PAGEREF _Toc5200586 \h 3
TITRE 3.pointages et remunerations PAGEREF _Toc5200587 \h 3
Article 3-1 : 7h – 13 h PAGEREF _Toc5200588 \h 3 Article 3-2 : heures de nuit PAGEREF _Toc5200589 \h 3 Article 3-3 : Prime spécifique ARMADA PAGEREF _Toc5200590 \h 3 Article 3-4 : Prime d’encadrement PAGEREF _Toc5200591 \h 3
TITRE 4. Depot de l’accord PAGEREF _Toc5200592 \h 4
Préambule
Dans le cadre de l’ARMADA 2019, le GPMR se doit de proposer aux navires en escale un service d’avitaillement exorbitant des modalités habituelles de travail du Service Territorial de Rouen. Afin de sécuriser l’intervention des salariés du pôle réseaux du Service Territorial de Rouen, tout en la conciliant avec un rendement efficient du service lors de l’ARMADA 2019, les parties se sont rencontrées et ont conclu ce qui suit : beneficiaires – perimetre, et durée de l’accord Cet accord s’applique aux salariés du Service Territorial de Rouen (S.T.R), pôle réseau. Il est conclu pour la durée de l’ARMADA 2019. Il prendra donc effet le 5 juin 2019 et cessera de produire automatiquement ses effets le dimanche 16 juin 2019. organisation du travail L’organisation du travail et la répartition des équipes sont fixées conformément au planning d’intervention joint en annexe au présent protocole. Cette annexe et le protocole forment un tout indissociable. pointages et remunerations Article 3-1 : 7h – 13 h La plage horaire effectivement travaillée de 7 heures à 13 heures est pointée forfaitairement 7 heures. Article 3-2 : heures de nuit Les heures de nuit sont les heures de travail effectif réalisées pendant la plage horaire 1h – 8h. Ces heures sont majorées à 180% et récupérables, sans distinction du jour de la semaine. Cette majoration s’applique du jeudi 6 juin 2019 au dimanche 16 juin 2019. Les éventuels dépassements horaires sur cette période suivront la même majoration de 180% récupérables. Les salariés affectés sur la mission avitaillement et travaillant de 7h à 13h, puis de 1h à 8h percevront en outre 2 paniers de 30 taux chacun. Ces paniers sont imposables dans les conditions fixées par le barème URSSAF en vigueur au moment de leur réalisation. Article 3-3 : Prime spécifique ARMADA L’ensemble des salariés du service STR pôle réseau affectés à l’ARMADA 2019, et travaillant de nuit dans les conditions du présent protocole d’accord, percevront pour chaque nuit personnellement réalisée, une prime forfaitaire brute de 75€. Article 3-4 : Prime d’encadrement Monsieur , cadre du pôle réseau, percevra pour l’ensemble de la mission ARMADA 2019, une prime forfaitaire brute de 300 €.
TITRE 4. Depot de l’accord
Cet accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il prendra effet le 6 juin 2019. Fait à Rouen, le Le Directeur Général par intérim,
