Procès-Verbal d’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la société a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la Loi et notamment sur les salaires effectifs, la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité des femmes et des hommes et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations obligatoires 2024 au sein de la société. Il est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu les 21/06/2024 et 11/07/2024. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant. La réunion du 21/06/2024 a permis d’établir le calendrier des réunions et recenser les différentes demandes des Délégués Syndicaux. La réunion du 11/07/2024 a fait l’objet des négociations.
Ces différentes réunions ont permis la rédaction du présent accord.
Article 1 : Réunions et négociations
21/06/2024 Réunion et négociation 11/07/2024 Négociation
Article 2 : Revalorisations salariales
1% d’augmentation générale à compter du 1er juillet 2024.
Article 3 : Prévoyance santé TAM/Cadres
Les TAM/Cadres bénéficient de la mutuelle CPCEA. La prise en charge patronale passera de 60% à 70% du montant de la cotisation en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Article 3 : Publicité et dépôt légal
Le présent accord sera établi en 5 exemplaires originaux dont 3 exemplaires seront destinés aux parties signataires. Un exemplaire sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise et un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes. Il sera affiché dans les locaux de l’entreprise.
Fait à Aigues-Mortes le 11 juillet 2024 en 5 exemplaires originaux
Pour la Direction Pour la SNCEA CFE – CGC Pour la CGT
