GRANDS DOMAINES DU LITTORAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72204117500182

• Négociation annuelle obligatoire (T03025061818)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRANDS DOMAINES DU LITTORAL

• Négociation Annuelle Obligatoire (T03024060801)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRANDS DOMAINES DU LITTORAL

• UN ACCORD SUR LA NAO 2022 (T03022004344)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRANDS DOMAINES DU LITTORAL

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (T03022004142)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (T03021003339)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS (T03020002401)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03019001416)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03018000312)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03022003742)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/12/2022
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• UN ACCORD SUR L’EGALITE HOMMES FEMMES (T03019001788)
  Début : 13/12/2019 Fin : 05/12/2020
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