AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD PORTANT SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL
AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (GMP)
PARTIES AU PRESENT ACCORD :
La Société Grands Moulins de Paris (GMP), immatriculée au RCS sous le n°35146649500063 dont le siège social est situé 99 Rue Mirabeau - 94200 IVRY-SUR-SEINE, prise en la personne de (Directeur des Ressources Humaines), ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur, représentant 52,45 %
Le syndicat CGT représenté par Monsieur, représentant 20,44%
Le syndicat CFTC représenté par Madame, représentant 16%
D’autre part.
Ci-après ensemble « Les Parties ».
Le 1er juin 2017 a été signé un accord portant sur la pénibilité au travail. Au 31 décembre 2019, cet accord a expiré conformément au terme prévu. En raison des réformes en cours de négociation, il est apparu plus pertinent aux parties de proroger l’accord existant plutôt que de se lancer dans une refonte à la veille d’une probable réforme législative sur le sujet.
D’un commun accord, l’accord signé le 1er juin 2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
Fait à Ivry sur Seine le 30/04/2020
La Direction Monsieur, DRH
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGT Monsieur Monsieur
