AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD PORTANT SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL
AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (GMP)
PARTIES AU PRESENT ACCORD :
La Société Grands Moulins de Paris (GMP), immatriculée au RCS sous le n°35146649500063 dont le siège social est situé 99 Rue Mirabeau - 94200 IVRY-SUR-SEINE, prise en la personne de (Directeur des Ressources Humaines), ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Le syndicat CFDT représenté par, représentant 52,45 %
Le syndicat CGT représenté par, représentant 20,44%
Le syndicat CFTC représenté par, représentant 16%
D’autre part.
Ci-après ensemble « Les Parties ».
Le 1er juin 2017 a été signé un accord portant sur la pénibilité au travail. Au 31 décembre 2019, cet accord a expiré conformément au terme prévu. Il a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 par un avenant signé le 30 avril 2020. En raison de la crise sanitaire qui a décalé le calendrier des réformes, il est apparu plus pertinent aux parties de proroger l’accord existant plutôt que de se lancer dans une refonte à la veille d’une probable réforme législative sur le sujet.
D’un commun accord, l’accord signé le 1er juin 2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
