Avenant au protocole d’accord préélectoral pour l’élection des représentants du personnel du Comité Social et Économique de la société GRAPHOCOLOR SAS
Entre les soussignés :
La société GRAPHOCOLOR SAS, sise 19 avenue des Vieux Moulins – 74000 ANNECY, représentée par, agissant en qualité de directeur des opérations.
Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « l’entreprise susvisée » ; d'une part,
Et,
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par, en la qualité de délégué syndical
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’apporter des modifications au protocole d’accord préélectoral conclu pour l’élection des représentants du personnel du Comité Social et Economique de la société GRAPHOCOLOR SAS.
Les dispositions, et notamment les dates mentionnées ci-dessous, annulent et remplacent celles qui étaient indiquées au sein du protocole d’accord préélectoral qui a été conclu à Annecy, le 15 février 2024.
Modification des dates de scrutin et du dépôt des candidatures pour le second tour
Le 1er tour des élections est prévu, pour l’ensemble des collèges :
du 9 mars 2024 à partir de 15h30 au 19 mars 2024 jusqu’à 15h00.
Un 2nd tour devra obligatoirement être organisé en cas de survenance d’une des situations suivantes :
Aucun syndicat n’a présenté de candidats au 1er tour ;
Le quorum n’a pas été atteint au 1er tour (le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas égal à la moitié au moins des électeurs inscrits) ;
Tous les sièges n’ont pas été pourvus au 1er tour.
Si l’un de ces cas se produit, le 2nd tour aura lieu
:
du
30 mars 2024 à partir de 15h30 au 3 avril 2024 jusqu’à 15h00.
Si un second tour est nécessaire, la Direction affiche avec les résultats du premier tour un appel à candidatures indiquant le nombre de sièges qu'il reste à pourvoir et les collèges concernés. Cet affichage doit être effectué dès le lendemain de la proclamation des résultats du premier tour, soit le 20 mars 2024 au plus tard.
En cas de second tour, les listes de candidats seront communiquées à la Direction au plus tard le 25 mars, à 16h00. Cette communication pourra être effectuée dans les mêmes conditions que pour le premier tour.
Pour rappel, comme pour le premier tour, les listes de candidats du second tour seront transmises au prestataire afin d’être intégrées dans le système de vote électronique.
Les organisations syndicales ayant présenté une liste de candidats au premier tour et non au second tour, verront leur liste du premier tour automatiquement reconduite pour le second tour.
Les listes de candidats seront affichées par la Direction sur les panneaux réservés à l'entreprise le lendemain de la date limite de dépôt.
Fait à Annecy, le 11 Mars 2024 en 3 exemplaires
Pour la société GRAPHOCOLOR SAS, Pour l’Organisation Syndicale
