GRAPHOCOLOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77814794200016

• Accord d’entreprise Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2026 (T07425063132)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR

• NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE (T07424061504)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE GRAPHOCOLOR (T07421003662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR

• Accord de methode dans le cadre du projet de fusion entre les societes reboul et graphocolor associe a une transformation industrielle (T07425063133)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07424007557)
  Début : 15/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GRAPHOCOLOR

• AVENANT AU PROTOCOLE D ACOORD PREELECTORAL POUR L ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GRAPHOCOLOR SAS (T07424007559)
  Début : 11/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES (T07424007558)
  Début : 13/02/2024 Fin : 30/04/2024
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCES GRAPHOCOLOR SAS (T07422005953)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T07421004493)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage et la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (T07419002214)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif sur la mise en place des équipes de suppléances (T07420002974)
  Début : 04/07/2020 Fin : 26/07/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléances (T07420002814)
  Début : 06/06/2020 Fin : 28/06/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de supléances (T07420002720)
  Début : 02/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléances (T07420002739)
  Début : 04/04/2020 Fin : 26/04/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléances (T07420002484)
  Début : 07/03/2020 Fin : 29/03/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place des équipes de suppléances (T07419002213)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/03/2020
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• Avenant à l'accord d'équipes de suppléances (T07419001898)
  Début : 05/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 (T07419001038)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du CSE (T07419002084)
  Début : 12/11/2019 Fin : 17/12/2019
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• Avenant relatif à la mise en place d'équipes de suppléances (T07419001247)
  Début : 06/04/2019 Fin : 29/09/2019
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléances (T07419000671)
  Début : 12/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Equipes de suppléances (T07418000339)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/10/2018
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