Accord d'entreprise GREGOIRE-BESSON

ACCORD NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

Société GREGOIRE-BESSON

Le 18/09/2019


L’ACCORD NAO 2019

SIGNE LE 18 SEPTEMBRE 2019





A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail ; il a été convenu ce qui :

ENTRE

La Société

Représentée par XXXX Président de GREGOIRE BESSON

ET


L’organisation syndicale SUD INDUSTRIE 49 représentative dans la Société GREGOIRE BESSON.

IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 champ d’application de l’accord


  • Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 objet de l’accord

  • Salaires effectifs


L’augmentation des salaires sera la suivante : 1.5%

  • Au 28 février 2019 0.5%

  • Au 30 juin 2019 0.5%

  • Au 31 octobre 2019 entre 0% et 0.5%

  • Prime d’habillage et de déshabillage

Uniquement pour le personnel de production et les magasiniers de GB parts.

A compter de la paie du mois d’octobre 2019, le personnel cité ci-dessus percevra une prime de

173.86 euros brut annuels soit 0.76 euros bruts par jour travaillé.


  • Durée effective et organisation du temps de travail.

Concernant les règles du temps de travail annuel, le dossier présenté par la direction est en cours d’analyse par le CSE et le syndicat sud industrie 49.


  • Prime panier

Dans le contexte actuel, la direction ne souhaite pas augmenter cette prime.



  • Mise en place d’une indemnité kilométrique vélo.

Dans le contexte actuel, la direction ne souhaite pas appliquer cette prime.


  • Egalités homme-femme.

Le dossier préparé par la direction et présenté au CSE ne fait pas apparaitre d’anomalie.





Article 3 durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi d’ANGERS dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’ANGERS.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux CSE et sud industrie 49.



Fait à Montfaucon/Montigné le 18 septembre 2019.




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