Accord d'entreprise GREGOIRE-BESSON
ACCORD NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Le 18/09/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Durée collective du temps de travail
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
L’ACCORD NAO 2019
SIGNE LE 18 SEPTEMBRE 2019
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail ; il a été convenu ce qui :
ENTRE
La Société
Représentée par XXXX Président de GREGOIRE BESSONET
L’organisation syndicale SUD INDUSTRIE 49 représentative dans la Société GREGOIRE BESSON.
IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 champ d’application de l’accord
- Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 objet de l’accord
Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante : 1.5%
Au 28 février 2019 0.5%
Au 30 juin 2019 0.5%
Au 31 octobre 2019 entre 0% et 0.5%
Prime d’habillage et de déshabillage
A compter de la paie du mois d’octobre 2019, le personnel cité ci-dessus percevra une prime de
173.86 euros brut annuels soit 0.76 euros bruts par jour travaillé.
Durée effective et organisation du temps de travail.
Prime panier
Mise en place d’une indemnité kilométrique vélo.
Egalités homme-femme.
Article 3 durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi d’ANGERS dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’ANGERS.Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux CSE et sud industrie 49.
Fait à Montfaucon/Montigné le 18 septembre 2019.
Pour la société
Les syndicats
Mise à jour : 2019-10-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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