Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de prevoyance complementaire de Groupama d’oc
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'Oc, également dénommée GROUPAMA DOC,
SIREN n°391 851 557 03071
RCS Toulouse n°
391 851 557
ayant son siège social, 14, rue Vidailhan, CS 93105, 31131 BALMA Cédex représentée par M.X, Directeur Général,
D’une part,
ET
le syndicat
C.F.D.T.
représenté par M.X, Délégué Syndical
le syndicat
SNEEMA C.F.E.-C.G.C.
représenté par M.X, Délégué Syndical
le syndicat
F.O.
représenté par M.X, Délégué Syndical
le syndicat
U.N.S.A.
représenté par M.X, Délégué Syndical
D’autre Part,
EST CONCLU LE PRESENT AVENANT :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de
proroger d’une durée d’un an les dispositions de l’accord relatif au régime de prévoyance complémentaire de Groupama d’Oc du 30 novembre 2017 et de l’avenant du 5 décembre 2019. Il s’inscrit dans une volonté de Groupama d’OC de maintenir les dispositions actuelles dans l’attente des négociations qui seront conduites courant 2023 sur cette thématique.
Article 1 - Prorogation de l’accord relatif au régime de prévoyance complémentaire de Groupama d’Oc du 30 novembre 2017 et de l’avenant du 5 décembre 2019
Les parties conviennent de proroger dans leur intégralité pendant une durée d’un an les dispositions de l’accord relatif au régime de prévoyance complémentaire de Groupama d’Oc du 30 novembre 2017 et de l’avenant du 5 décembre 2019, dont l’échéance était prévue le 31 décembre 2022.
Article 2 - Date d’effet et durée
Le présent avenant est conclu pour une
durée déterminée.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 3 - Formalités de dépôt et publicité
Le personnel sera informé qu’il lui est possible de consulter le présent texte, en libre accès, sur le site intranet Coll’Oc de l’entreprise. Le présent avenant sera notifié par Groupama d'Oc à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature, en application de l’article L.2231-5 du Code du travail. Les parties conviennent que cette notification s’effectue par messagerie électronique avec accusé de réception. Puis, le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords » en version intégrale et en version anonymisée publiable dans la base de données nationale des accords collectifs. Un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.
