2nd Avenant A L’ACCORD relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences A Groupama d’oc
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'Oc, également dénommée GROUPAMA DOC,
SIREN n°391 851 557 03071
RCS Toulouse n°
391 851 557
ayant son siège social, 14, rue Vidailhan, CS 93105, 31131 BALMA Cédex représentée par M.X, Directrice Générale par intérim,
D’une part,
ET
le syndicat
C.F.D.T.
représenté par M.X, Déléguée Syndicale
le syndicat
F.O.
représenté par M.X, Délégué Syndical
le syndicat
U.N.S.A.
représenté par M.X, Déléguée Syndicale
D’autre Part,
EST CONCLU LE PRESENT AVENANT :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de
proroger à l’identique d’une durée d’un an supplémentaire les dispositions de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) à Groupama d’Oc du 18 mai 2020. Il s’inscrit dans une volonté de Groupama d’OC de maintenir les dispositions actuelles, dans l’attente des négociations qui seront conduites au niveau du Groupe Groupama courant 2024 sur la thématique de la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels, et sur la mixité des métiers.
Les parties signataires du présent avenant conviennent de se rencontrer et d’ouvrir des négociations au niveau de l’entreprise Groupama d’Oc courant 2024, à l’issue des négociations conduites au niveau national.
Article 1 - Prorogation de l’accord relatif à la GPEC du 18 mai 2020
Les parties conviennent de proroger dans leur intégralité pendant une durée d’un an supplémentaire les dispositions de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 18 mai 2020, dont l’échéance était prévue le 31 décembre 2023 à l’issue du premier avenant de prorogation en date du 28 novembre 2022.
Article 2 - Date d’effet et durée
Le présent avenant est conclu pour une
durée déterminée.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2024, jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3 - Formalités de dépôt et publicité
Le personnel sera informé qu’il lui est possible de consulter le présent texte, en libre accès, sur le site intranet Coll’Oc de l’entreprise. Le présent avenant sera notifié par Groupama d'Oc à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature, en application de l’article L.2231-5 du Code du travail. Les parties conviennent que cette notification s’effectue par messagerie électronique avec accusé de réception. Puis, le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords » en version intégrale et en version anonymisée publiable dans la base de données nationale des accords collectifs. Un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.
