Avenant à l’Accord d’entreprise du Groupe Audiensdu 7 janvier 2004
Entre :
La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par (le) Directeur général ;
Et les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,
Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,
Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,
Le syndicat UNSA, organisation représentative au sens de l’article L2122-1 du Code du Travail,
Préambule
Dans le cadre de l’accord signé le 7 janvier 2004, le Groupe AUDIENS a mis en place un contrat prévoyance au bénéfice des salariés. Ce contrat est prévu au chapitre 5 Prévoyance de l’accord précité. Ces dispositions ont été revues par l’accord du 10 octobre 2016 portant désignation au sein du Groupe Audiens, de l’organisme assureur ; qui est à ce jour Audiens Santé Prévoyance.
Le présent avenant a pour objet d’améliorer le pilotage du contrat de prévoyance, fort des résultats obtenus les années précédentes. Lors des échanges entre la Direction et les organisations syndicales, le choix a été fait de maintenir à l’identique l’ensemble des garanties pour chaque nature de risques couverts. Les garanties au titre de la prévoyance sont rappelées en annexe de cet avenant.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent avenant a vocation à modifier seulement l’article 29.3 de l’accord du 7 janvier 2004, ainsi que les avenants portant sur ce thème particulier (article 1 de l’avenant n°4 du 5 janvier 2009, Article 3 de l’avenant n°5 de 2011).
Article 2 – Cotisations au titre du contrat prévoyance.
Les cotisations dues au titre du contrat de prévoyance sont présentées et réparties de la façon suivante :
Cadres et AM
Salarié
Employeur
Global
DC AT Total DC AT TA
0,636% 1,802% 1,050% 0,752% 2,438% TB/TC
0,900% 3,008% 1,050% 1,958% 3,908%
Employé
Salarié
Employeur
Global
DC AT Total DC AT TA
0,564% 1,941% 0,900% 1,041% 2,505% TB/TC
0,000% 4,230% 0,900% 3,330% 4,230%
Article 3 - Entrée en vigueur, durée et formalité du présent avenant
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er octobre 2020.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le cadre de l’article L 2222-6 du Code de Travail et la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.
révision
Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur énoncées par l’article L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.
Peuvent demander la révision de l’accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes de cet accord ;
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.
La partie souhaitant réviser l’accord notifie cette demande de révision par écrit aux parties prenantes, en exposant les points pour lesquels la révision est souhaitée.
L’avenant portant révision de l’accord est soumis aux règles en vigueur relatives à la validité de conclusion des accords.
Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité.
Dès lors, les dispositions qu’il contient se substituent de plein droit aux dispositions qu’il modifie.
Publicité
Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité obligatoires relatives à la conclusion d’un accord d’entreprise. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Vanves le 07/10/2020
Pour le syndicat CFDT/SORCOPour le Groupe AUDIENS
Le Directeur général,
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens
Pour le syndicat UNSA
Ci-joint en annexe et pour rappel, la présentation des garanties prévoyance
