Accord relatif à l’évolution de l’allocation vacances au sein d’Audiens
Entre :
La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par, Directeur général ;
Et les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat UNSA, organisation représentative au sens de l’Article L2122-1 du Code du Travail,.
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires notamment aux salaires, la direction et les organisations syndicales ont souhaité aborder ce sujet de manière globale.
En considération des indicateurs économiques nationaux relatifs au prix à la consommation, et des indicateurs économiques et financiers d’Audiens, les partenaires sociaux ont étudié l’ensemble des dispositifs de rémunération déjà mobilisés les années précédentes, à savoir par exemple : l’augmentation collective et la prime de partage de la valeur.
A la suite des échanges, la direction et les organisations syndicales ont convenu de favoriser l’évolution de la rémunération annuelle en revalorisant l’allocation dite de vacances prévue par la convention collective en un 14ème mois. Ces dispositions visent, comme les accords précédents sur ce même thème, à favoriser le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés Audiens.
Les dispositions suivantes s’inscrivent dans le cadre de l’application de la convention collective nationale des IRC qui prévoit une rémunération versée en 12 mensualités à laquelle s’ajoute une prime de 13ème mois et une allocation de vacances.
Article 1 : Champs d’application
L’évolution de cet élément de rémunération est applicable pour l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail au 1er juin 2024.
D’autre part, ces dispositions s’appliquent également pour chaque salarié dont l’embauche s’effectue à compter du 1er juin 2024. Dans ce cadre, la prime est due prorata temporis au temps de présence du salarié sur la période du 1er juin N-1 au 31 mai N.
ARTICLE 2 : Evolution de l’allocation de vacances
L’allocation de vacances prévue par l’article 21 de la CCN des IRC est définie comme une allocation d’un montant égal à 50% du douzième des appointements annuels du salarié pendant la période de référence.
Les partenaires sociaux ont fait le choix de revaloriser le montant de cette allocation de vacances pour le porter à l’équivalent d’un 14ème mois. L’allocation de vacances correspond donc à un mois de salaire brut (appointement mensuel et prime d’ancienneté comprise).
Dans la mesure où ces dispositions sont plus favorables que les dispositions de la convention collective, cet accord substitue la prime vacances tel que définie par l’article 21 de la convention collective par un 14ème mois. L’allocation de vacances correspond donc à un mois de salaire brut (appointement mensuel et prime d’ancienneté comprise).
L’assiette des rémunérations prise en compte pour déterminer ce 14ème mois est identique à celle permettant de calculer la prime de 13ème mois.
ARTICLE 3 – Versement
La prime de 14ème mois, équivalente à un mois de salaire brut, est versée en totalité, au plus tard le 1er juillet de l’année en cours. Pour les salariés embauchés en cours d’année, la prime de 14ème mois est due prorata temporis. Il est étudié par la Direction des relations humaines, la possibilité pour les salariés de faire le choix d’un acompte mensuel de cette prime. Des précisions quant aux modalités seront apportées le cas échéant.
Article 4 – Dispositions finales
Durée
Le présent accord entre en vigueur au 31 mai 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
révision
Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur énoncées par l’article L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail. Peuvent demander la révision de l’accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes de cet accord ;
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.
La partie souhaitant réviser l’accord notifie cette demande de révision par écrit aux parties prenantes, en exposant les points pour lesquels la révision est souhaitée. L’avenant portant révision de l’accord est soumis aux règles en vigueur relatives à la validité de conclusion des accords. Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité. Dès lors, les dispositions qu’il contient se substituent de plein droit aux dispositions qu’il modifie.
Publicité
Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité obligatoires relatives à la conclusion d’un accord d’entreprise. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Vanves le, 25 avril 2024
Pour le syndicat CFDT/SORCOPour le Groupe AUDIENS
Le Directeur général,
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens
