Accord pour favoriser la mobilité responsable des salariés Audiens
Entre :
La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par, Directeur général ;
Et les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat UNSA, organisation représentative au sens de l’Article L2122-1 du Code du Travail,.
PREAMBULE
Audiens a depuis plusieurs années déjà intégré la mobilité des salariés comme composante intégrante de la politique de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises en incitant l’utilisation des transports en communs et des véhicules de fonction à énergie électrique.
Plusieurs évolutions législatives, notamment la loi d’orientation des mobilités (2019) et la loi climat et résilience (2021), ont encouragé les entreprises à favoriser les mobilités quotidiennes moins couteuses et plus propres. Les partenaires sociaux d’Audiens ont donc souhaité renforcer à nouveau les dispositifs déjà mis en place au sein d’Audiens afin d’encourager cette mobilité durable dans le cadre défini par les dispositions légales et règlementaires.
Article 1 : Champs d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés liés à un contrat de travail à Audiens à l’exception des salariés bénéficiant d’une voiture de fonction ou de la prise en charge intégrale d’un abonnement à un moyen de transport collectif.
ARTICLE 2 : Favoriser les déplacements durables
L’avenant du 6 novembre 2018 à l’accord d’entreprise du 7 janvier 2004 portant sur les indemnités de transport prévoit la prise en charge à hauteur de 80% par Audiens de l’abonnement intégral annuel à un transport collectif (Navigo).
Afin de favoriser les déplacements durables, les partenaires sociaux ont souhaité, en considération des dispositions légales et règlementaires, participer au cout d’un abonnement à un service public de location de vélos.
Si le salarié bénéficie de la prise en charge d’une partie de l’abonnement annuel navigo, une prise en charge est réalisée par l’employeur sur la base du cout de 4 mois d’abonnement V-MAX de Vélib.
En l’absence de prise en charge du cout de l’abonnement annuel navigo, la prise en charge s’effectue à hauteur de 80% du cout de l’abonnement annuel à un service public de location de vélos (velib’ ou veligo)
ARTICLE 3 – Versement
A l’instar de la prise en charge du cout de l’abonnement annuel aux transports collectifs, la prise en charge de l’abonnement à un service public de location de vélos est réalisée mensuellement à hauteur des montants déterminés ci-dessus.
Afin de bénéficier de ces dispositions, le salarié doit justifier annuellement auprès du service paie et administration du personnel, de la souscription ou des souscriptions à ces abonnements (navigo et velib’).
ARTICLE 4 – Plafonnement de l’indemnisation
La prise en charge par l’employeur est limitée aux montants déterminés par les dispositions légales et règlementaires. Cette prise en charge ne peut donc pas excéder 800 euros annuels, tout abonnement confondu.
Article 5 – Dispositions finales
Durée
Le présent accord entre en vigueur à la signature de l’accord et est conclu pour une durée indéterminée.
révision
Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur énoncées par l’article L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail. Peuvent demander la révision de l’accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes de cet accord ;
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.
La partie souhaitant réviser l’accord notifie cette demande de révision par écrit aux parties prenantes, en exposant les points pour lesquels la révision est souhaitée. L’avenant portant révision de l’accord est soumis aux règles en vigueur relatives à la validité de conclusion des accords. Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité. Dès lors, les dispositions qu’il contient se substituent de plein droit aux dispositions qu’il modifie.
Publicité
Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité obligatoires relatives à la conclusion d’un accord d’entreprise. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Vanves le, 1er janvier 2025
Pour le syndicat CFDT/SORCOPour le Groupe AUDIENS
Le Directeur général,
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens
