Avenant à l’accord relatif au contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens
Entre :
La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par, Directeur général ;
Et les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat UNSA, organisation représentative au sens de l’Article L2122-1 du Code du Travail,.
Préambule
Le groupe Audiens dans le cadre de l’accord signé le 7 janvier 2004, a mis en place un contrat solidaire au bénéfice des salariés du groupe.
Les différentes réformes de la santé, l’augmentation annuelle du plafond mensuel de la Sécurité sociale a conduit le groupe Audiens à ajuster régulièrement soit le niveau de garanties des prestations, soit le montant des cotisations.
Les partenaires sociaux ont entendu par la conclusion de cet accord supplémentaire frais de santé matérialiser leur engagement vis-à-vis des salariés et notamment de leur santé. Cette préoccupation résulte des différentes activités portées par le Groupe Audiens.
Les partenaires sociaux ont souhaité offrir une forte protection de la santé des collaborateurs Audiens, en les accompagnant au mieux dans la gestion de leur santé et des dépenses inhérentes à celle-ci. Par conséquent, le présent accord instaure un contrat santé dont les prestations sont servies en supplément de celles prévues par le contrat santé des salariés du Groupe Audiens.
Cette prise en charge supplémentaire permet un accès aux soins efficace pour les collaborateurs du Groupe Audiens.
Champs d’application
Le présent accord précise le financement de la couverture santé dont bénéficient les salariés d’Audiens.
Article 1 :
Le présent avenant est distinct de l’accord d’entreprise relatif au contrat santé responsable.
Ce présent avenant modifie le régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire auquel il fait référence.
Article 2 -Evolution des cotisations
Sur la base d’une cotisation santé, couvrant l’ensemble de la famille, assise sur le
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS), elle est à la charge exclusive du collaborateur, et est fixée comme suit à compter de l’année 2026 :
Part Salariale Total PMSS 0.0957%
0.0957%
Article 3 – Prestations
Ce nouvel équilibre économique du contrat permet de maintenir les garanties qui demeurent donc inchangées.
Article 4 – Dispositions finales
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature de celui-ci et de l’exécution des formalités de dépôt et de publicité. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le cadre de l’article L2222-6 du Code de Travail et la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.
révision
Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur énoncées par l’article L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.
Peuvent demander la révision de l’accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes de cet accord ;
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.
La partie souhaitant réviser l’accord notifie cette demande de révision par écrit aux parties prenantes, en exposant les points pour lesquels la révision est souhaitée.
L’avenant portant révision de l’accord est soumis aux règles en vigueur relatives à la validité de conclusion des accords.
Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité.
Dès lors, les dispositions qu’il contient se substituent de plein droit aux dispositions qu’il modifie.
Publicité
Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité obligatoires relatives à la conclusion d’un accord d’entreprise. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Vanves le 22 décembre 2025
Pour le syndicat CFDT/SORCOPour le Groupe AUDIENS
Le Directeur général,
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens
