l’Accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du groupe hospitalier Les cheminots du 10 février 2017
Entre
Le Groupe Hospitalier des Cheminots, Association loi 1901, située – 14 rue Alphonse Daudet – BP 52 - 91210 DRAVEIL et 55A rue Albert Rémy – BP 29- 91131 RIS ORANGIS CEDEX, représentée par M , Directeur,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives signataires :
- Organisation syndicale CFDT, représentée par M, délégué syndicale, - Organisation syndicale CGC CFE, représentée par M, délégué syndical, - Organisation syndicale F.O. représentée par M, délégué syndicale, - Organisation syndicale CGT, représentée par M, délégué syndicale,
d’autre part,
ARTICLE 2-2 – Durée de l’accord
« Les parties conviennent de prolonger de 2 ans la durée de validité du présent accord soit jusqu’au 30 avril 2021 afin de démarrer les négociations d’un nouvel accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Les Cheminots ».
Fait à Draveil, le 7 mai 2019, en 7 exemplaires originaux, dont 2 seront remis pour information à l’inspection du Travail.
