Entre les soussignés La SA Groupe La Dépêche du midi, agissant tant pour son compte que pour celui de ses filiales, sise avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse cedex 9, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines D’une part
Et
Les organisations syndicales de salariés :
FILPAC-CGT
SNJ
UFICT-CGT
F3C-CFDT
CFE-CGC
D’autre part
PREAMBULE
En 2008, les organisations syndicales et la direction ont conclu un accord visant à reconnaître l’existence d’une unité économique et sociale au sein du groupe Dépêche du Midi. Sa pérennité, sa composition et son périmètre doivent être réexaminés à l’aune des nouvelles dispositions légales relatives à l’organisation du dialogue social et économique.Comme en 2008, la direction marque son attachement pour des structures représentatives qui soient en harmonie avec l’histoire sociale de la Dépêche et qui ne rajoutent pas de complexité et les organisations syndicales souhaitent appréhender les sujets concernant l’ensemble des sociétés du groupe. Il est donc convenu de reconduire l’UES pour la partie dite « Pôle Ouest » du Groupe Dépêche du Midi.
Article 1 – PERIMETRE DE L’UES
Les parties conviennent de considérer que les sociétés suivantes constituent une UES :
LA DEPECHE DU MIDI
DEPECHE EVENTS
DEPECHE HEBDOS
DEPECHE INTERACTIVE
DEPECHE NEWS
LA NOUVELLE REPUBLIQUE DES PYRENEES
LE PETIT BLEU DE L’AGENAIS
MIDI OLYMPIQUE
MIDOL SPORT
OCCITANE D'IMPRIMERIE
OCCITANE DE PUBLICITE
PROSERVICES
LA MARGUERITE
Ces sociétés sont donc considérées comme constituant une seul et unique entreprise pour les besoins de la mise en place des instances représentatives du personnel et ne constituent pas d’établissement distinct.
Article 2 – REPRESENTATION DU PERSONNEL
Des élections appropriées devront être organisées. Il sera institué un Comité Social et Economique unique pour l’ensemble de l’UES.
Article 3 – Dispositions DIVERSES
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au jour de sa signature.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée, avec accusé de réception, par son auteur aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt.
Une nouvelle négociation devra être engagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de la lettre de dénonciation. Un exemplaire original du présent accord est remis à chaque organisation syndicale signataire. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail, l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure www.teleacccords.travail-emploi.gouv.fr après avoir respecté le délai d’opposition de 8 jours suite à la signature de l’accord. Ce dépôt comprendra : • La version intégrale du texte (version signée des parties) • L’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt • Pour les textes soumis à la publicité, la version publiable du texte (dit anonymisée) ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, et, le cas échéant, sans mention de données occultés • L’acte signé motivant l’occultation de certaines données.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse
Fait à Toulouse, le 4 juillet 2018en 7 exemplaires
