Avenant N°5 à l’accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 17/01/2014
ENTRE LES SOUSSIGNES
La SA Groupe La Dépêche du Midi agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales :
L’Occitane de Publicité SAS,
L’Occitane d’Imprimerie SA,
Le Petit Bleu d’Agen SAS,
Midi Olympique SAS,
Dépêche News SASU,
Dépêche Interactive SA,
Proservices EURL,
Dépêche Events SAS,
Dépêche hebdos SA
La Nouvelle République des Pyrénées SAS
Midol Sports SASU
La Marguerite SNC
et dont le siège social est situé Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse cedex 9, immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro B 570 804 542, représentée par XXX, Directeur Général et par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat F3C-CFDT représenté par
le syndicat FILPAC CGT représenté par
le syndicat CFE-CGC représenté par
le syndicat UFICT-CGT représenté par
le syndicat SNJ représenté par
d'autre part.
Article 1 : Périmètre
Les parties conviennent d’intégrer à compter du 1er Août 2018 au périmètre de l’accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 17/01/2014 les sociétés :
La Marguerite SNC
***
A Toulouse, le 11 juillet 2018. Fait en 8 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la Direction des sociétés : Le Groupe La Dépêche du Midi SA, L’Occitane de Publicité SAS, L’Occitane d’Imprimerie SA, Le Petit Bleu d’Agen SAS, Midi Olympique SAS, Dépêche News SASU, Dépêche Interactive SA, Proservices EURL, Dépêche Events SAS, Dépêche hebdos SA, La Nouvelle République des Pyrénées SAS, Midol Sports SASU, La Marguerite SNC
XXX XXX Directeur Général Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
