Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS
AVENANT A L ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 26/09/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 26/09/2019
Fin : 31/12/2019
35 accords de la société GROUPE LACTALIS
Le 26/09/2019
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE
RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE
La Direction du
Groupe XX, représentée par M. XX, en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe XX, d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées
;
- pour la
CFTC par M. XX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,
- pour la
CFDT par Mme XX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,
- pour
FO par M. XX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,
- pour la
CFE-CGC par Mme XX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE3
Article 2 – Objet de l’avenant4
Article 3 : Durée de l’avenant4
Article 4 : Communication de l’avenant4
Article 5 : Publicité4
- PREAMBULE
Conformément à l’accord groupe relatif à l’organisation du dialogue social conclu au sein du groupe le 28 décembre 2017, les parties ont engagé une négociation pour reconduire un accord sur ce thème.
Cette négociation n’étant pas terminée à la date d’expiration du précédent accord (25 octobre 2019), les partenaires sociaux et la Direction du Groupe XX s’accordent pour prolonger la durée d’application de l’accord groupe du 26 octobre 2016 relatif a la qualite de vie au travail pendant la durée de cette négociation et dans les conditions suivantes.
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant est un avenant à l’accord de Groupe au sens des articles L.2232-30 et suivants du Code du Travail.Il a le même champ d’application que l’accord initial du 26 octobre 2016 c’est-à-dire qu’il concerne limitativement les sociétés du Groupe XX dont la liste figure en annexe 1 de l’accord du 26 octobre 2016.
- Article 2 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’application de l’accord groupe du 26 octobre 2016 relatif à la qualité de vie au travail, jusqu’au 31 décembre 2019, dans toutes ses dispositions.
- Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant rentrera en vigueur à compter du jour de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2019.
- Article 4 : Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe.
- Article 5 : Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-1-1.
Fait à Laval, le …….
Pour la CFTC : LA DIRECTION
M. XXM. XX
Coordinateur Syndical Groupe CFTCDirecteur des Relations Sociales Groupe
Pour la CFDT
Mme XX
Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT
Pour FO
M. XX
Coordinateur Syndical Groupe FO
Pour la CFE-CGC
Mme XX
Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC
Mise à jour : 2019-11-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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