ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AIDE AU FINANCEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS DU GROUPE LNA SANTE
Entre,
LES SOCIETES
Représentées aux présentes par
XXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines et Appui Transformation de LNA Santé, sur délégation des dirigeants et gérants des entités dont la liste figure en annexe 1 du présent accord, ci-après-désignés « Le Groupe »,
D’UNE PART,
Et :
L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est XXXXXXX, dûment mandatée, accompagné de XXXXXX et de XXXXXXX.
L’organisation syndicale CFTC dont la représentante est XXXXXXX, dûment mandatée, accompagnée de Madame Muriel VOLANT.
L'organisation syndicale CGT dont le représentant est XXXXXXX, dûment mandatée, accompagnée de XXXXXXX.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
LNA Santé a souhaité engager un dialogue avec les Organisations Syndicales représentatives au sein du groupe pour prolonger les dispositifs d’aide au financement des frais engagés par les collaborateurs pour le trajet domicile/lieu de travail. L’enjeu est de continuer à promouvoir les initiatives éco-responsables des professionnels et encourager plus particulièrement le recours aux modes de transports vertueux en cohérence avec le projet stratégique GE#3, notamment son axe 6 « réduire notre empreinte carbone ».
Au terme de leurs échanges, les parties ont convenu du dispositif exceptionnel défini au présent accord.
Article 1 – Objet et périmètre de l’accord
Le présent accord a pour objet de prolonger et encadrer les dispositifs de participation aux frais de transports (trajet domicile/lieu de travail) pour l’année civile 2024 et encourager prioritairement le recours aux modes de transports dits vertueux.
Entrent dans le périmètre d’application de cet accord, les Sociétés du groupe LNA Santé dont la liste détaillée et limitative figure en annexe n°1 (périmètre).
Article 2 - Contribution au frais de transports en commun et location de vélo/vélo électrique
Article 3 — Forfait mobilité durable
Article 4 : Prime Transport
Article 5 : Articulation entre les dispositifs liés aux transports
Article 6 - Information du personnel
Article 7 - Articulation avec les accords en vigueur
Article 8 – Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord est conclu à durée déterminée et les dispositions sont applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 9 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé par la direction auprès de la DREETS de la SA LNA Santé via la plateforme dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Fait à Vertou, Le 14 décembre 2023,
Pour les Sociétés, parties au présent accord,
XXXXXX
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
XXXXXX XXXXXX
Pour le Syndicat CGT
XXXXXXXXX
ANNEXE N°1 : Liste des Sociétés figurant au périmètre de l’accord
