Avenant à l’Accord d’entreprise relatif à la Prime de Cooptation
ENTRE :
L’Association Groupe Orchidées dont le siège est située au 5 rue Barbieux, 59100 Roubaix, représenté par Monsieur //, agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part,
ET
Les organisations Syndicales représentatives :
Pour //
Pour //
Pour //
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
Préambule
La négociation et la mise en place de cet avenant s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la Direction lors des négociations annuelles obligatoires de l’année 2024.
Le présent avenant a pour objet de corriger 4 articles de l’accord relatif à la prime de cooptation signé le 21 novembre 2022.
(Sous réserve que le profil corresponde à l’offre d’emploi)
La personne « cooptée » est un candidat qui n’a jamais travaillé dans la structure pour laquelle il signe un contrat de travail (aucun lien contractuel antérieur). La personne « cooptée » est un candidat dont le CV a été transmis préalablement par un « coopteur » (avant tout entretien ou signature de contrat) à l’adresse cooptation@lesorchidees.fr. (par ses propres soins ou par l’intermédiaire de sa direction)
Le CV proposé via cette adresse mail sera détruit après 12 mois (date d’envoi faisant foi), il pourra être présenté à nouveau s’il n’a pas déjà fait l’objet du paiement d’une prime de cooptation. (Dans ce cas précis ou dans le cas où le CV a déjà fait l’objet d’un dépôt de moins de 12 mois, le webmaster enverra une notification à l’expéditeur pour lui expliquer la non recevabilité du CV).
La personne « cooptée » ne peut donner lieu qu’à une seule prime de cooptation même si celui-ci travaille par la suite sur d’autres structures du périmètre (article 3).
Article 4 : Calcul de la prime
La prime se calculera selon règles suivantes :
Pour chaque heure travaillée effectuée par le « coopté », le « coopteur » percevra 1.50€ brut
La prime se base sur des heures effectuées sur le poste de travail (ne sont pas inclus les formations avec convocation, les congés payés ou plus généralement toute heure qui engendre l’absence du « coopté » à son poste de travail).
Cette règle cesse de s’appliquer à la 150ème heure (incluse) du « coopté »
Le calcul de la prime s’apprécie jusqu’au 90ème jour calendaire -inclus- à compter du premier jour stipulé sur le premier contrat de travail.
Les heures du « coopté » s’apprécient sur un ou plusieurs contrats, continus ou non, et dans la limite de ces 90 jours (inclus).
Tous types de contrats de travail sont concernés (CDD/CDI), seuls les stages et services civiques sont exclus de cette procédure
Tous les métiers de la structure sont concernés
Article 5 : Montant brut et modalités de paiement de la prime
Le montant sera le fruit du calcul tel que le prévoit l’article 4. Il ne pourra être inférieur à 1,50€ brut et ne pourra être supérieur à 225,00€ brut.
Aucune prime ne pourra être complétée après le 90ème jour calendaire -inclus- à compter du premier jour stipulé sur le premier contrat de travail.
Le paiement de la prime sera visible sur le bulletin de salaire du mois suivant où le calcul de la prime aura pris fin selon 2 possibilités :
Soit le 90ème jour calendaire -inclus- à compter du 1er jour stipulé sur le premier contrat de travail
Soit le mois suivant après que la prime ait atteint son maximum (225,00€ brut)
Le coopteur devra être présent sous contrat de travail avec l’une des structures déterminées à l’article 3 au moment du paiement de la prime. Aucun prorata ou acompte ne serait envisagé si le « coopteur » quitte la structure avant l’éligibilité de la prime.
Article 6 : Exemples concrets
Pour une meilleure compréhension, exemples type :
Exemple 1 : Monsieur A de la Résidence de Roubaix a déposé le CV de Madame B en janvier 20XX sur la boîte mail cooptation@lesorchidees.fr . La Résidence de Roubaix a recruté Madame B le 2 janvier 20XX pour un CDD pour remplacement d’un arrêt maladie. Cet arrêt durera 2 mois.
2 mois à temps plein = limite atteinte de 150 heures pour la prime de cooptation
Monsieur A verra apparaître une prime de 225,00€ brut sur sa fiche de paie du mois de mars 20XX (02/01/20XX, 150h atteintes le 02/02/20XX donc fiche de paie du mois suivant)
Exemple 2 : Monsieur C de la Résidence de Lannoy a déposé le CV de Madame D en février 20XX sur la boîte mail cooptation@lesorchidees.fr . La Résidence de Croix a recruté Mme D le 6 mars 20XX pour un contrat de 3 jours.
3 jours à 8h00 de travail effectué = 24 heures.
Madame D a terminé son contrat et n’a plus eu l’occasion de retravailler dans la Résidence.
Monsieur C verra apparaître une prime de 36,00€ brut sur sa fiche de paie du mois de Juillet 20XX (06/03/20XX + 90 jours = 04/06/20XX donc fiche de paie du mois suivant)
Exemple 3 : Monsieur D de la Résidence de Villeneuve d’Ascq a déposé le CV de Madame E le 6 février 20XX sur la boîte mail cooptation@lesorchidees.fr . La Résidence de Croix a recruté Madame E le 8 Février 20XX+1 pour un CDI.
La candidature a été déposée le 06/02/XX sans renouvellement, le recrutement a été réalisé 12 mois après.
Monsieur D ne peut prétendre à aucune prime
Exemple 4 : Monsieur F de la Résidence de Tourcoing a déposé le CV de Madame G le 2 janvier 20XX sur la boîte mail cooptation@lesorchidees.fr . La Résidence de Villeneuve d’Ascq a recruté Madame G le 3 avril 20XX pour un remplacement de 3 semaines.
3 semaines x 5 jours à 7h00 = 105h00.
Madame G a terminé son contrat et s’est vue proposée un mois après un contrat dans la Résidence de Croix pour 1 mois.
La prime de cooptation est appréciée sur toutes les structures, ainsi Monsieur F verra apparaître une prime de 225,00€ brut sur sa fiche de paie du mois de Juillet 20XX (03/04/20XX + 90 jours = 02/07/20XX donc fiche de paie du mois suivant)
Article 2. Maintien des autres articles de l’accord
A l’exception des articles 1, 4, 5 et 6 de l’accord relatif à la Prime de Cooptation, l’ensemble des clauses de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’une information lors du prochain Comité Social et Economique de chaque établissement et lors du prochain Comité Social et Economique Central.
Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Une version sur support électronique sera également communiquée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
