Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Accord prime carburant et tickets restaurant
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
36 accords de la société GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Le 13/01/2020
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CGT représentée par …, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFDT représentée par …., délégué syndical
- l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réévaluation du montant de la prime de carburant à 132€. Pour l’année 2020, la prime de carburant est maintenue à 132€. Le présent accord précise le nouveau montant faciale du ticket restaurant à 7.50 €.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel répondant aux critères d’attribution de la prime de carburant et des tickets restaurants.
Article 3 : Mise en application
Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1 janvier 2020.
Fait à Gourfaleur, le 13 janvier 2020.
pour la Société GREEN,pour la CFE-CGC
Président Délégué Syndical
pour la CGT,pour la CFDT
Délégué SyndicalDélégué Syndical
pour la CFTC
Délégué Syndical
Mise à jour : 2020-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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