DE L’ACCORD AGILI’TEMP, RELATIF AU MAINTIEN DE LA QUALITE DE SERVICE DISTRIBUTION VAD
Etablissement de La Croix des Archers -
Entre
Entre Monsieur , Directeur de l'Etablissement de La Croix des Archers réunissant les sociétés présentes sur le site de La Croix des Archers :
- La société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher dont le siège social est situé à La Gacilly (56)
- La société Yves Rocher France dont le siège social est situé à Rennes (35)
- La société Groupe Rocher Opérations dont le siège social est situé à La Gacilly (56)
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement La Croix des Archers.
Représenté par leurs délégués,
D’autre part
IL EST CONVENU CE QU’IL SUIT :
La Direction et les organisations syndicales se rencontrent, d’un commun accord, afin d’étudier une nouvelle prorogation de l’accord AGILI TEMP du 29 juin 2017.
A l’issue des différentes réunions de négociation, il a été convenu ce qui suit.
Objet
L’accord AGILI TEMP du 29 juin 2017 est prorogé pour une nouvelle durée d’un mois, soit jusqu’au 31/10/2018.
Modalités de prorogation
Les parties conviennent que l’accord de prorogation déroge aux règles en vigueur en matière de convocation des organisations syndicales, compte tenu des délais impartis.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un mois. Il entrera en vigueur le 01/10/2018 et expirera le 31/10/2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire quelque effet que ce soit.
Dispositions finales
Les conditions de validité du présent accord sont régies par les dispositions légales en vigueur à la date de signature de l’accord.
Le présent accord sera déposé auprès des administrations compétentes et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à La Gacilly, le 25 septembre 2018
Pour la Direction de l’Etablissement La Croix des Archers
