Accord d'entreprise GROUPE ROCHER OPERATIONS

ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD AGILI'TEMP

Application de l'accord
Début : 01/10/2018
Fin : 31/10/2018

4 accords de la société GROUPE ROCHER OPERATIONS

Le 25/09/2018


ACCORD DE PROROGATION

DE L’ACCORD AGILI’TEMP, RELATIF AU MAINTIEN DE LA QUALITE DE SERVICE DISTRIBUTION VAD

  • Etablissement de La Croix des Archers -

Entre

Entre Monsieur , Directeur de l'Etablissement de La Croix des Archers réunissant les sociétés présentes sur le site de La Croix des Archers :

- La société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher dont le siège social est situé à La Gacilly (56)

- La société Yves Rocher France dont le siège social est situé à Rennes (35)

- La société Groupe Rocher Opérations dont le siège social est situé à La Gacilly (56)



D’une part,



ET

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement La Croix des Archers.

Représenté par leurs délégués,

D’autre part

IL EST CONVENU CE QU’IL SUIT :


 
La Direction et les organisations syndicales se rencontrent, d’un commun accord, afin d’étudier une nouvelle prorogation de l’accord AGILI TEMP du 29 juin 2017.

A l’issue des différentes réunions de négociation, il a été convenu ce qui suit.
 
  • Objet

L’accord AGILI TEMP du 29 juin 2017 est prorogé pour une nouvelle durée d’un mois, soit jusqu’au 31/10/2018.

  • Modalités de prorogation

Les parties conviennent que l’accord de prorogation déroge aux règles en vigueur en matière de convocation des organisations syndicales, compte tenu des délais impartis.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un mois. Il entrera en vigueur le 01/10/2018 et expirera le 31/10/2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire quelque effet que ce soit.

  • Dispositions finales

Les conditions de validité du présent accord sont régies par les dispositions légales en vigueur à la date de signature de l’accord.

Le présent accord sera déposé auprès des administrations compétentes et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à La Gacilly, le 25 septembre 2018


Pour la Direction de l’Etablissement La Croix des Archers

Directeur d’établissement




Monsieur , Délégué Syndical F.O.



Madame , Déléguée Syndicale C.F.D.T.



Madame , Déléguée Syndicale C.F.D.T.



Madame , Déléguée Syndicale U.N.S.A



Monsieur , Délégué Syndical U.N.S.A



Monsieur , Délégué Syndical C.F.T.C.



Monsieur , Délégué Syndical C.F.T.C.



Monsieur , Délégué Syndical, CFE-CGC
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