la Société GROUPE SIAT ALSACE S.A.S. représentée par M. en sa qualité de Directeur Général, d'une part ;
les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise CFTC, CFDT et FO, représentées respectivement par M. (Délégué Syndical CFTC), M. (Délégué Syndical CFDT) et M. (Délégué Syndical FO), en vertu du mandat dont ils disposent à cet effet, d'autre part ;
Il a été décidé ce qui suit, suite à la réunion du 6 février 2025 :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de définir les modalités des négociations salariales de l’année 2025.
ARTICLE 1er Délégation syndicale
Participeront aux négociations salariales conformément aux dispositions du Code du Travail : Pour la Direction : Directeur Général et DRH Pour la CFTC : le Délégué syndical accompagné d’un invité Pour la CFDT : le Délégué syndical accompagné d’un invité Pour FO : le Délégué syndical accompagné d’un invité
ARTICLE II Réunions de négociation
Les parties ont décidé de se rencontrer selon le calendrier suivant :
06/02/2025 à 15h00
26/02/2025 à 14h00
Les parties conviennent que ce calendrier pourra être modifié en fonction du déroulement des négociations.
ARTICLE III Thèmes des NAO 2025
La négociation aura pour objet :
Les salaires effectifs,
La durée effective du travail,
L’organisation du temps de travail,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et notamment les mesures susceptibles d’être mise en œuvre pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
L’évolution de l’emploi dans l’établissement.
Il est précisé par ailleurs que l’Entreprise est couverte par :
Un accord de branche concernant la Prévoyance ;
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en 2023 et conclu pour une durée de 4 ans.
Concernant l’épargne salariale, un accord d’intéressement a été signé pour 2023-2025.
ARTICLE IV Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Son application prendra donc fin automatiquement à la date du 05/02/2026.
ARTICLE VI Dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire papier au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne.
Par ailleurs, chaque partie signataire s’est vue remettre un exemplaire original du présent accord au moment de sa signature.
Fait à Urmatt, le 06/02/2025 en 4 exemplaires originaux dont 1 remis à chacune des parties.
Pour la société Pour la société
Directeur GénéralDirecteur des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale CFTC Pour l’organisation syndicale CFDT
