GROUPE SIAT ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67588004100016

• Accord de groupe - période de référence congés payés (T06725065695)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SIAT ALSACE

• Accord de Groupe sur le temps de travail et la rémunération (T06723060368)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n1 à l'accord d'entreprise relatif aux organisations particulières de travail dans le cadre de la nouvelle unité de cogénération (T06721008114)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06719004107)
  Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur la durée du travail et les salaires effectifs (T06725064131)
  Début : 26/02/2025 Fin : 25/02/2026
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• PV d'ouverture des NAO (T06725063580)
  Début : 06/02/2025 Fin : 05/02/2026
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• NAO SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES EFFECTIFS (T06723011837)
  Début : 21/12/2022 Fin : 20/12/2023
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T06722009916)
  Début : 03/05/2022 Fin : 02/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06719002599)
  Début : 02/04/2019 Fin : 02/04/2023
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• N.A.O. - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFETIFS (T06721007371)
  Début : 30/04/2021 Fin : 29/04/2022
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T06720005618)
  Début : 24/07/2020 Fin : 23/07/2021
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• Accord d'entreprise sur les congés payés, RTT et les repos compensateurs - COVID-19 (T06720005015)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06719002312)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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