HANDICAP, INCLUSION ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DU 22 OCTOBRE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES
Les Sociétés :
Toutes les sociétés figurant à l’Annexe I,
Ci-après dénommées « Sociétés adhérentes »
Parmi lesquelles, les sociétés :
YOPLAIT France (ci-après dénommée « YOPLAIT France »), enregistrée sous le numéro de SIREN 440767549, dont le siège social est situé 150 Rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
YOPLAIT Production France (ci-après dénommée « YOPLAIT Production »), enregistrée sous le numéro de SIREN 400040283, dont le siège social est situé 150 Rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SODIMA (ci-après dénommée « SODIMA »), enregistrée sous le numéro de SIREN 440769032, dont le siège social est situé 150 Rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Représentées par ________________, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandaté à cet effet ;
D’une part,
ET :
Les représentants des organisations syndicales représentatives, dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux du Groupe :
CGT : _____________________
CFDT : ____________________
CFE-CGC : _________________
FO : _______________________
ET :
Les Délégués Syndicaux des sociétés YOPLAIT France, YOPLAIT Production et SODIMA:
YOPLAIT France :
CFTC : ____________________
YOPLAIT Production :
CGT : _____________________
CFDT : ____________________
CFE-CGC : _________________
SODIMA :
CFTC : ____________________
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord Groupe Handicap et Inclusion et Maintien dans l’Emploi du 22 octobre 2020 (ci-après dénommé « l’accord »). Cet avenant a pour objet d’élargir son champ d’application aux salariés des sociétés YOPLAIT France, YOPLAIT Production France et SODIMA par l’adhésion des 3 sociétés précitées à l’accord. Par conséquent, le présent avenant modifie comme suit l’annexe I.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
EN CONSEQUENCE,
Périmètre de l’accord ou Adhésion des Sociétés
Considérant l’entrée dans le Groupe des 3 sociétés constituant YOPLAIT, l’ensemble des entreprises signataires de l’Accord ainsi que les 3 sociétés constituant YOPLAIT et les représentants des organisations syndicales représentatives décident, par le présent avenant, de l’adhésion de YOPLAIT à l’accord.
Les sociétés YOPLAIT France, YOPLAIT Production France et SODIMA entrent dans le champ d’application de l’accord Groupe Handicap et Inclusion et Maintien dans l’emploi du 22 octobre 2020 tel que figurant en son article 1 « champ d’application ».
Du fait de cette adhésion, par effet du présent avenant, l’accord se substitue à effet du 1er janvier 2023 à l’ensemble des régimes conventionnels et/ou autres régimes pré existants au sein des 3 sociétés YOPLAIT relatifs au Handicap définis par accord, référendums, usages, décisions unilatérales ou engagement collectif de toute nature que ce soit.
Révision
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Dénonciation
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Modalités d’information collective et individuelle du personnel
Information collective
Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant. La DRH Groupe diffusera sur le réseau intranet le présent avenant.
Information individuelle
Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe. Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Paris, le 30 décembre 2022 En 10 exemplaires originaux
