GROUPE SODIAAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39505078400036

• AVENANT N° 7 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (T07526085927)
  Début : 27/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• AVENANT N° 7 A L'ACCORD GROUPE PREVOYANCE DU 15/12/2014 (T07526085930)
  Début : 27/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• AVENANT N° 7 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (T07526085863)
  Début : 26/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• AVENANT N° 6 A L’ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE (T07522045515)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• AVENANT N° 6 A L’ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE (T07522045503)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (T07521037956)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• AVENANT N° 5 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (T07521028985)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• AVENANT N° 5 A L'ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 (T07521028989)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (T07519017334)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 (T07519017125)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 (T07519016121)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 (T07519016152)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL

• ACCORD HANDICAP GROUPE, INCLUSION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (T07525082527)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD GROUPE - HANDICAP, INCLUSION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DU 22 OCTOBRE 2020 (T07523051573)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD HANDICAP GROUPE, INCLUSION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (T07521029214)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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