AVENANT N°7 A L’ACCORD GROUPE PREVOYANCE DU 15/12/2014
ENTRE
Toutes les sociétés figurant à l’Annexe I, Ci-après dénommées « Sociétés adhérentes » Représentées par ____________, pris en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,
D'une part,
ET
Les représentants des organisations syndicales dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux :
CFDT :____________
CGT :____________
FGTA-FO :____________
CFE-CGC :____________
D'autre part,
Il a été convenu le présent avenant à l’accord Groupe Prévoyance du 15/12/2014 (ci-après dénommé l’Accord).
Le présent avenant a pour objet d’élargir son champ d’application à la société Groupe Sodiaal et étendre ainsi les dispositions de l’Accord aux salariés de la société Groupe Sodiaal.
L’Annexe I de l’Accord est remplacée par l’Annexe I jointe au présent avenant.
Les autres stipulations de l’Accord demeurent inchangées.
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Révision
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Dénonciation
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Modalités d’information collective et individuelle du personnel
Information collective
Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant via les canaux de communication utilisés dans le Groupe. La DRH Groupe mettra à disposition sur le réseau intranet le présent avenant.
Information individuelle
Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DREETS.
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Paris, le 6 mars 2026 En 6 exemplaires originaux
