AVENANT N°3 A L’ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014
ENTRE LES SOUSSIGNES
Les Sociétés :
Toutes les sociétés figurant à l’Annexe I,
Ci-après dénommées « Sociétés adhérentes »
Représentées par XXXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandaté à cet effet ;
D’une part,
ET :
Les représentants des organisations syndicales représentatives, dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux :
CGT : XXXXX
CFDT : XXXXX
CFE-CGC : XXXXX
FO : XXXXX
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord Groupe de prévoyance du 15/12/2014 (ci-après dénommé « l’accord »).
Considérant que l’article 32 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 modifie la dénomination des tranches de rémunération sur laquelle sont assises les cotisations du régime de prévoyance, l’ensemble des entreprises signataires de l’accord ainsi que l’entreprise NUTRI’BABIG et les représentants des organisations syndicales représentatives décident par le présent avenant, d’adapter en conséquence la dénomination des tranches.
Par conséquent, l’article 4 de cet accord est remplacé par l’article 4 du présent avenant. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
EN CONSEQUENCE,
Article 4 : taux et assiette de cotisation
A titre informatif, les taux mensuels de cotisations globaux de prévoyance applicables au 1er janvier 2020 sont les suivants. Ils sont exprimés en pourcentage du salaire brut.
Concernant le régime de prévoyance pour la catégorie des cadres :
2,00% pour la tranche 1,
2,95% pour la tranche 2.
Concernant le régime de prévoyance pour la catégorie des non-cadres :
1,90% pour la tranche 1,
1,90% pour la tranche 2.
La tranche 1 correspond à la part de la rémunération du salarié ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale, la tranche 2 à celle comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et une limite supérieure égale à huit fois le plafond de la Sécurité sociale.
Révision
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Dénonciation
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Modalités d’information collective et individuelle du personnel
Information collective
Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant. Mention de cet avenant doit être faite sur chacun des tableaux d’affichage des sociétés constituant le groupe. La DRH Groupe diffusera sur le réseau intranet le présent avenant.
Information individuelle
Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe. Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019 En 7 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales :Pour « les sociétés adhérentes» :
XXXXXXXXXX
Coordonnateur syndical CFDTDirecteur des Ressources Humaines Groupe
XXXXX
Coordonnateur syndical FGTA-FO
XXXXX
Coordonnateur syndical CFE-CGC
XXXXX
Coordonnateur syndical CGTAnnexe I
Liste des sociétés couvertes par l’Accord de Prévoyance conclu le 15 décembre 2014, actualisée au 1er janvier 2020
Société
Adresse postale du Siège Social
SODIAAL UNION
200 Rue Raymond Losserand 75014 PARIS
SODIAAL INTERNATIONAL
200 Rue Raymond Losserand 75014 PARIS
CANDIA
200 Rue Raymond Losserand 75014 PARIS
NUTRIBIO
ZI de Rouval 80600 DOULLENS
EUROSERUM
Route de Luxeuil - BP 17 70170 PORT-SUR-SAONE
BONILAIT PROTEINES
5 Route de Saint-Georges Bonillet 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
ENTREMONT ALLIANCE
25 Faubourg des Balmettes – CS 50029 74001 ANNECY CEDEX
GIE ENTREMONT SYNERGIES
25 Faubourg des Balmettes 74000 ANNECY
MONTS ET TERROIRS
ZI - Route de Dole - BP 4 00 46 39801 POLIGNY CEDEX
