DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19
Entre : L’association GROUPE SOS Seniors ayant son siège social sis au 47 rue Haute Seille 57000 METZ représentée par, agissant en sa qualité de Directrice Générale, sur délégation de pouvoir, Et, les Délégations Syndicales CFE-CGC, CGT et FO représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux. Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La crise sanitaire sans précédent qu’a connu la France, et plus particulièrement les régions Grand Est, Ile de France et Haut de France, arrive à un niveau de stabilisation sur les établissements du Groupe SOS Seniors. Le dé-confinement s’organise à compter du 11 Mai 2020 et la reprise progressive des activités se fera donc progressivement à compter de cette date. Les parties tiennent néanmoins à rester vigilants à l’application des mesures barrières, et à la protection maximale des salariés, pendant cette période de reprise progressive.
Terme de l’application de l’accord lié à la crise sanitaire
Le présent avenant acte le terme de l’application de l’accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid.19 au 31 MAI 2020. En effet, cet accord à durée déterminée a été négocié dans le contexte de la vague pandémique de Mars à Mai 2020 et signé le 02 Avril 2020. Les parties signataires veulent néanmoins acter quelques garanties pour les 3 mois à venir dans le présent avenant.
Fonctionnement des IRP.
Les IRP retrouveront un fonctionnement normal avec une réunion mensuelle de CSE (en principe chaque dernier Mardi). Compte tenu des difficultés de déplacement et la vigilance de protection sanitaire indispensable, il est décidé de tenir les CSE et toutes les réunions avec les représentants du personnel par visio- conférence (TEAMS) jusqu’au 31 AOUT 2020. Par exception, les négociations pendant cette période pourront se tenir en présentiel au siège de Metz, dans la limite de 8 personnes (2 personnes/ syndicat et 2 représentants employeur), à compter du mois de Juin, dans la mesure ou la situation sanitaire continuait à s’améliorer.
Bonifications des heures travaillées au-delà du planifié.
Pour les salariés des établissement hébergeant plus de 3 cas de COVID confirmés en JUIN, la «bonification des heures » prévues à l’accord initial du 02 Avril 2020 sur le « En matière de Poste et Heures travaillées au-delà du planifié » continuera à s’appliquer jusqu’au 30 juin 2020.
La prime de remplacement et le paiement des heures prévu par l’accord sur la prime décentralisée et la prime de remplacement reste appliquable à tous les établissments.
Recours au chômage partiel et au télétravail
Le Groupe SOS Seniors pourra avoir recours au télétravail ou au chômage partiel jusqu’au 31 Aout 2020. Le CSE sera informé chque mois du nombre de ces recours par établissement.
En matière d’avantages sociaux
Les arrêts de travail pour cas avéré de Covid19 avant le 31 Aout 2020 ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’abattement de la prime décentralisée de Novembre 2020.
Les repas des personnels pris sur l’établissement pendant le temps de travail seront à la charge de l’établissement jusqu’au 31 MAI 2020
Un service d’écoute et accompagnement en ligne confidentiel et gratuit est mis en place pour l’ensemble des salariés jusqu’au 30 Juin 2020.
Durée, Publicité, dépôt et date d’effet de l’avenant
Durée de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pour la seule durée de la pandémie. Il cessera d’être applicable au 31 Aout 2020. Il pourra faire l’objet d’un nouvel avenant en cas de « seconde vague pandémique ». Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de l’ensemble des établissements de l’Association, et une copie sera remise aux membres des CSE.
Date d’effet de l’accord
Le présent accord est applicable du 17 MAI 2020 au 31 AOUT 2020. Fait à Metz, en 10 exemplaires, le 13 Mai 2020 Pour le GROUPE SOS Seniors, Directrice Générale
Les Délégués Syndicaux Centraux:
Délégué Syndical Central CGT Déléguée Syndicale Centrale FO
