L’Association GROUPE SOS Seniors dont le siège social est situé 47 rue Haute Seille, 57000 METZ, représentée par Madame , Directrice Générale, agissant es-qualité,
Et :
Les Délégations Syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux.
Préambule
Suite au constat que le syndicat SUD, qui a désigné en Novembre 2018, une Représentante de Section Syndicale, a été oublié dans les invitations de la réunion de négociation de Janvier ; il a été décidé d’un commun accord avec les syndicats et afin d’éviter toute contestation, de ré-ouvrir la négociation du Protocole d’accord pré-électoral.
Article 1 : Prorogation des mandats
Cette décision a pour conséquence de décaler les élections professionnelles du CSE du Groupe SOS Seniors et donc, de proroger les mandats en cours des salariés des instances représentatives du personnel (CCE, CE et CHSCT et délégués des personnels) élus jusqu’à la date du 1er tour des élections du CSE.
Article 2: Date des élections
Les élections des instances représentatives des personnels de tous les établissements intégrés du Groupe SOS Seniors se dérouleront simultanément
dans la période courant du 20 mars au 05 avril 2019.
Article 3 : Elections par voix électronique
Les élections professionnelles 2019 du Groupe SOS Seniors seront organisées par vote électronique, et sous traitées à un organisme spécialisé et mandaté.
Article 4. Protocole électoral
Un protocole électoral sera négocié avec les syndicats d’ici le 26 Février 2019, afin de préparer au mieux les élections et d’optimiser la communication auprès des salariés.
Article 5. Dispositions finales
Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux Délégués du Personnel et aux membres des Comités d’Etablissement.
Fait à Metz, en 10 exemplaires, le 25 février 2019
Pour le Groupe SOS Seniors, Directrice Générale
Les Délégués Syndicaux Centraux:
Déléguée Syndicale Centrale CFTCDéléguée Syndicale Centrale CFDT
Délégué Syndical Central CGT Déléguée Syndicale Centrale FO
