Accord d'entreprise GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

AVENANT 91 A LA CONVENTION DU GTHP

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

43 accords de la société GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS

Le 13/06/2024




AVENANT 91 A LA CONVENTION DU GTHP


Annule et remplace à compter de juin 2024 :

Article 26-4

Primes liées aux journées travaillées les grands prix et jours fériés

Les salariés qui réalisent ou qui ont sur leur planning de travail prévisionnel entre une et dix journées de travail parmi les journées listées ci-dessous se voient attribuer une prime brute de 5 points brut par journée effectuée.

La totalité des primes ne pourra pas excéder 50 points brut.

Les journées visées par cet article sont :

1°- GRANDS PRIX


  • Prix d’Amérique(Vincennes)
  • Prix de France(Vincennes)
  • Prix de Paris(Vincennes)
  • Prix du Président(Auteuil)
  • Grand Steeple(Auteuil)
  • Prix du Jockey Club(Chantilly)
  • Prix de Diane(Chantilly)
  • Prix du Président(Vincennes)
  • Arc de Triomphe(Longchamp)
  • Grand National – Finale GNT(Vincennes)

2°- JOURS FÉRIÉS


  • 1er janvier
  • Lundi de Pâques
  • 8 mai
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • 15 août
  • 1er novembre
  • 11 novembre
  • 25 décembre



AVENANT 91 A LA CONVENTION DU GTHP (suite)


Par ailleurs, une prime de 25 points brut sera versée au personnel administratif sur la paie de juin.
Les primes prévues par le présent article sont versées avec la paie du mois de juin.

Il est expressément convenu que ces primes sont versées aux salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins trois mois, appréciée à la date du versement des primes, au mois de juin de chaque année.

Pour les salariés titulaires de CDD d’usage, la condition d’ancienneté prévue par le présent article est remplie si le salarié a travaillé au moins 90 jours de travail continus ou discontinus au cours de l’année civile précédent la date de versement de la prime.

Annule et remplace paragraphe 2, point H, le montant du remboursement du déjeuner et du dîner à compter du 1er juin 2024 :

Article 26-6

Conditions de déplacement

Le remboursement du déjeuner et du dîner est plafonné à 20 euros.

Annule et remplace :

Article 32

Grille des salaires de base mensuels


GROUPE 1330/3454 échelons de 10 en 10


GROUPE 2330/46511 échelons de 15 en 15


GROUPE 3360/69022 échelons de 15 en 15


MAITRISE 1520 et plus par échelons de 20 en 20


MAITRISE 2 540 et plus par échelons de 20 en 20


CADRE 1610 et plus par échelons de 25 en 25


CADRE 2700 et plus par échelons de 25 en 25

AVENANT 91 A LA CONVENTION DU GTHP (suite)

Valeur du point au 1er janvier 2024 : 5,471 euros


Les saisonniers, les étudiants recrutés pour une mission ponctuelle ne pouvant dépasser 2 mois sont rémunérés au SMIC horaire.

Annule et remplace le premier paragraphe de l’article 3 de l’article 36-2 :


Article 36-2

Régime de prévoyance

Le financement des garanties est réalisé par le versement des cotisations établies dans les conditions suivantes :

Décès – rente éducation1,44% du plafond Sécurité Sociale
Incapacité – invalidité0,54% du salaire brut




Fait à Colombes, le 13 juin 2024


Pour GTHP,





Pour C.A.T.,





Pour C.F.T.C.,




Pour F.O.,

Mise à jour : 2024-06-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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