Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE › Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE

Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Application de l'accord
Début : 01/05/2024
Fin : 30/04/2028

18 accords de la société GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE

Le 11/04/2024


Embedded ImageEmbedded ImageEmbedded ImageEmbedded ImageEmbedded Image
Embedded Image
Embedded Image
Embedded Image
Embedded Image
Embedded Image
Embedded Image
Embedded Image
Embedded ImageEmbedded ImageEmbedded ImageEmbedded Image









Mise à jour : 2024-06-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié