Suite à la réunion du 28 novembre 2024 avec les délégués syndicaux, les dispositions suivantes ont été arrêtées :
ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES JOURS « GIMA
Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :
Le vendredi 30 mai 2025 (Pont de l’Ascension)
Le lundi 30 juin 2025 (Fête Jeanne Hachette)
Le mercredi 24 décembre 2025 (veille de Noël).
ARTICLE 2 - FORMALITÉS DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.