avenant n°1 a l’ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la mise en place de nouvelles grilles c1 ET c2
du GROUPEMENT PETROLIER AVIATION
Entre les soussignés :
La SNC GROUPEMENT PETROLIER AVIATION, ayant son siège social Zone de Fret 1 CDG, 3 rue des Vignes - 93290 TREMBLAY EN FRANCE, inscrit au R.C.S. de Bobigny, sous le numéro de Siret 30474722300051, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général et dûment mandaté à cet effet, Dénommée ci-dessous « L'entreprise », D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
- Représentant CFE-CGC - Représentant CFDT - Représentant CGT En leur qualité de délégués syndicaux : D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Suite à la mise en place des nouvelles grilles au 2 novembre 2020 et après six mois d’activité comme le précise notre accord (article 6) et après concertation avec le CSE, il est nécessaire de modifier dans la grille C1 l’horaire « BQ » et de remplacer deux services du vendredi « Soir2 » par deux services «BQ ».
Article 1 - Modification et présentation de la grille C1
Deux modifications faites sur la grille C1 :
Tous les quarts « BQ » débuteront désormais à 17h15 pour finir à 1h50.
Mise en place de deux services « BQ » le vendredi soir en ligne 7 et 22 en remplacement d’un horaire Soir2.
Remplacement d’un service de « J » par un service de Soir2 en ligne 23
Cette nouvelle grille sera mise en place le 03/05/2021
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs. Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera transmis au comité social et économique. Un exemplaire sera également disponible sur l’ordinateur à disposition des collaborateurs dans la salle chauffeur. Un avis sera communiqué par tout moyen aux salariés les informant de la signature de cet accord, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail, ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence.
Fait à Roissy, le 22/04/2021 Fait en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, et un pour le Conseil de Prud’hommes.
