GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30474722300051

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES HORAIRES AU DISPATCH DU GROUPEMENT PETROLIER AVIATION AU 05/06/2023 (T09323012203)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (T09323011450)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T09322009040)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES AVITAILLEURS COORDINATEURS FEDEX (T09321007260)
  Début : 28/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES C1 ET C2 DU GPA (T09321006921)
  Début : 22/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES C1 ET C2 (T09320005650)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES AVITAILLEURS D'AERONEFS (CHAUFFEURS AVITAILLEURS) (T09320005651)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DROIT SYNDICAL (T09319003182)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

• Un accord salarial 2018 - NAO (A09318008397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

• Un accord relatif à l'exercice du droit syndical (A09318007646)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 de l'accord sur les frais de transport du 18/05/2017 (A09318007650)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 (T09326065508)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES DE FIN DE CARRIERE TOTAL ET A TEMPS PARTIEL POUR LES SENIORS EN QUARTS POSTES (T09322010533)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2025 (T09325063661)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SALARIAL 2024 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09324012654)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T09321006540)
  Début : 17/02/2021 Fin : 17/02/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09320005652)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES CONGES DE FIN CARRIERE TOTAL ET A TEMPS PARTIEL POUR LES SENIORS EN QUARTS POSTES (T09321007259)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/04/2023
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• Protocole d'accord sur les Congés de Fin de Carrière total et à temps partiel pour les seniors en quarts postés du 20/12/2018 (T09319001435)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD SALARIAL 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09322009041)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SALARIAL 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09321006774)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09321007941)
  Début : 05/10/2021 Fin : 01/11/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE 2021 (T09321007944)
  Début : 05/10/2021 Fin : 05/10/2021
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T09320004427)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALARIAL 2019 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09319001804)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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